Droit dérivé — cadre principal ?
Directive 2004/38/CE.
Citoyen de l’UE — définition ?
Personne ayant la nationalité d’un État membre.
Droit primaire — articles clés ?
Articles 20 et 21 TFUE.
Droits de circulation — définition?
Liberté de se déplacer dans l’UE.
Citoyen de l’UE — condition?
Natif d’un État membre.
Directive 2004/38/CE — rôle?
Encadre modalités, droits et conditions.
Résidence permanente — délai?
5 ans de séjour légal continu.
Restrictions pour motifs d’ordre public — principes?
Respect de proportionnalité et droits procéduraux.
Effet du Brexit — sur citoyenneté UE?
Fin de citoyenneté UE pour UK, régimes transitoires.
Droits des membres de famille — port?
Droit large pour accompagner ou rejoindre citoyen.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droits de circulation et séjour UE.
1. Quelle est la condition principale pour qu’un citoyen de l’UE puisse bénéficier du droit de séjour permanent ?
2. Quel article du TFUE définit la citoyenneté de l’Union européenne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits de circulation et séjour UE.
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