Pluralisme des sources juridiques
Coutume, droit prétorien, jurisprudence, lois votées.
Coutume — définition ?
Règle orale, pratique acceptée, territoriale.
Droit prétorien — rôle ?
Adapter le droit romain aux litiges.
Jurisprudence romaine — origine ?
Solutions et raisonnements des juristes.
Auctoritas romaine — signification ?
Pouvoir moral reconnu, suspend l’autorité des lois.
Potestas romaine — signification ?
Pouvoir de gouvernement et d’administration.
Formation coutumes — période clé ?
XIe–XIIIe siècle.
Rédaction officielle des coutumes — date ?
Ordonnance de Montils-lès-Tours, 1454.
Notions romaines — fas vs ius ?
Fas sacré, Ius humain.
Souveraineté royale — face à l’Empereur ?
Indépendance, pas d’hommage, autonomie.
Lois fondamentales — but ?
Règles de succession et d’organisation.
Principe d’indisponibilité — signification ?
Règles de succession inchangeables.
Jurisdiction d’appel — objectif ?
Contester une décision royale.
Appel comme d’abus — but ?
Limiter la compétence ecclésiastique.
Souveraineté de droit divin — principe ?
Pouvoir venu de Dieu, absolu.
Absolutisme monarchique — caractéristique ?
Pouvoir étendu, sans partage durable.
Jean Bodin — contribution ?
Théorie de la souveraineté indivisible.
Chancelier — fonction ?
Chef de la justice, vérifie et scelle.
Secrétaires d’État — rôle ?
Ministres, portefeuilles spécialisés.
Gouverneurs — fonction ?
Commander une province, pouvoir local.
Intendants — mission ?
Administrer justice, police, finances.
Autonomie locale — déclin ?
Perte de pouvoir, tutelle royale renforcée.
Droit de remontrance — date clé ?
1667, limite par Louis XIV.
Libertés publiques — contestation XVIIIe ?
Restrictions, police, censure.
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1. Quel ensemble caractérise le mieux le pluralisme des sources juridiques dans la France capétienne ?
2. Quelle distinction correspond correctement à la coutume, au droit prétorien et à la jurisprudence romaine ?
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