Société anonyme — définition ?
Société de capitaux avec actions, statuts, organes.
SA avec appel public — rôle ?
Proposer titres au public, règles renforcées.
SA sans appel — procédure ?
Procédure simplifiée, proche SARL.
Avantages particuliers — nature ?
Avantages accordés hors égalité entre actionnaires.
Organes monistes — organe principal ?
Conseil d'administration.
SA dualiste — organes principaux ?
Directoire et conseil de surveillance.
Responsabilité des organes — principe ?
Responsables de la gestion, soumis à devoirs.
Assemblée générale — rôle ?
Décider des questions sociales, actions spéciales.
Conventions réglementées — définition ?
Conventions impliquant dirigeants ou gros actionnaires.
Dissolution — cause légale ?
Capital ou capitaux propres insuffisants.
SAOP — caractéristique clé ?
Appel public avec règles renforcées.
SAOP — évaluation des apports ?
Par commissaire aux apports, rapport déposé.
SA sans appel — âge limite administrateurs ?
70 ans, avec démission d’office si dépassé.
Représentation équilibrée — seuil ?
40% d’administrateurs de chaque sexe.
Cumul de mandats — limite ?
5 mandats au total en France.
Cumul mandat et contrat — condition ?
Conditions strictes, pas de conflit de qualification.
SA moniste — organe de gestion ?
Conseil d'administration, président, DG.
SA dualiste — gestion ?
Directoire (gestion) et conseil de surveillance (contrôle).
Responsabilité organes — principe ?
Responsabilité civile en cas de fautes.
Assemblée — droits actionnaires ?
Questions écrites, documents, droit d’alerte.
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1. Quelle caractéristique définit le mieux la société anonyme ?
2. Quel document appartient à la phase préparatoire d’une société avec appel public à l’épargne ?
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