Droit pénal — définition ?
Branche du droit organisant la sanction étatique des infractions.
Interdits fondamentaux — rôle ?
Protéger la paix sociale en prohibant certains comportements.
Répression pénale — mécanisme ?
L’État répond aux infractions par des sanctions.
Droit de punir — attribution ?
Pouvoir de l’État d’imposer des peines.
Contrat social — concept ?
Société confie à l’État le pouvoir de punir.
Droit pénal de fond — objets ?
Infractions, responsabilités, peines.
Incrimination — signification ?
Qualification juridique d’un comportement comme répréhensible.
Responsabilité pénale — mécanisme ?
Imputation d’un comportement à une personne.
Peine applicable — définition ?
Sanction prévue pour une infraction retenue.
Droit pénal général — rôle ?
Fixe principes encadrant infraction, responsabilité, peines.
Infraction — signification ?
Acte qualifié juridiquement comme délictueux.
Responsabilité pénale — importance ?
Impute l’infraction à une personne.
Droit pénal spécial — étude ?
Incriminations et peines propres à chaque infraction.
Sources du droit pénal — exemples ?
Code pénal, code de procédure, traités, normes constitutionnelles.
Code pénal — contenu ?
Règles de droit pénal de fond, organisé en articles.
Code de procédure pénale — rôle ?
Organise le déroulement du procès pénal.
Entrée en vigueur du nouveau CPC — date ?
Souvent prévue pour 2029, possible report à 2030.
Code de la justice pénale des mineurs — date ?
Entré en vigueur le 30 septembre 2021.
Code pénitentiaire — finalité ?
Organisation de l’exécution des peines.
Phases de la procédure — ordre ?
Pré-sentencielle, sentencielle, post-sentencielle.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit pénal et ses sources.
1. Quelle est la finalité principale du droit pénal ?
2. Que regroupe le droit pénal de fond ?
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