1. Comment les départements doivent-ils agir selon l'ordonnance du 2 février 1945 pour protéger les mineurs en danger ?
Recueillir les informations concernant les mineurs maltraités
Explication
L'ordonnance du 2 février 1945 charge explicitement les départements de recueillir les informations sur les mineurs maltraités, ce qui est une étape clé dans la prévention des mauvais traitements. À revoir : Évolution historique et cadre légal de la protection de l’enfance en France. Appui du cours : « L’ordonnance du 2 février 1945 établit la prévention des mauvais traitements des mineurs et charge les départements de recueillir les informations sur les mineurs maltraités. »