Constitutionnalisme — définition ?
Limite le pouvoir par des règles juridiques.
Régime républicain — principes ?
Souveraineté populaire, liberté, égalité.
Instabilité constitutionnelle — exemple ?
Troisième République, 13 constitutions.
Souveraineté nationale — article ?
ART 3, appartient au peuple.
Révision constitutionnelle — procédure ?
ART 89, par Parlement ou référendum.
Organisation des pouvoirs — but ?
Séparer et équilibrer législatif, exécutif, judiciaire.
Lois constitutionnelles 1875 — rôle ?
Organisent la Troisième République durablement.
Souveraineté populaire — exercice ?
Par représentants ou référendum.
Démocratie indirecte — principe ?
Pouvoir délégué à des élus.
Pouvoir de suffrage — conditions ?
Nationalité, âge, droits civils.
Responsabilité politique — qui ?
Gouvernement devant le Parlement.
Bicaméralisme — définition ?
Deux chambres : Assemblée et Sénat.
Sénat inamovible — date ?
1884, supprimé en 1884.
Constitution Grévy — exemple ?
Président refuse dissolution, faiblesse du pouvoir.
Rationalisation parlementariste — but ?
Stabiliser régime, limiter crises.
Dissolution encadrée — règle ?
Pas dans 18 mois, sauf cas.
Pouvoir constituant — différence ?
Crée/modifie la Constitution, souverain.
Constitution de 1958 — contexte ?
Crise Algérie, stabilité, De Gaulle.
Régime semi-présidentiel — principe ?
Président fort, Parlement responsable.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir ultime du peuple ou de l’État.
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1. Qu'est-ce que le constitutionnalisme dans l'histoire du droit constitutionnel français ?
2. En quelle année ont été adoptées les lois constitutionnelles qui ont organisé la régime de la Troisième République en France?
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