Institutions administratives — définition ?
Structures publiques distinctes des institutions politiques.
Prérogatives de puissance publique — rôle ?
Pouvoirs permettant d'imposer des décisions dans l’intérêt général.
Principes fondamentaux — légalité ?
Obligation pour l’administration d’agir conformément au droit.
Principes fondamentaux — égalité ?
Traitement égal des personnes dans des situations similaires.
Déconcentration — modalité ?
Transfert de compétences au sein de l’État, sans personnalité juridique.
Décentralisation — organisation ?
Transfert de compétences à des entités avec personnalité juridique propre.
Subordination externe — définition ?
Soumission de l’administration à une autorité politique supérieure.
Subordination interne — relations ?
Relations hiérarchiques au sein même de l’administration.
Principe hiérarchique — organisation ?
Relations de commandement entre autorités et agents.
Principe de tutelle — contrôle ?
Contrôle de l’État sur les collectivités décentralisées.
Institutions de direction — fonction ?
Définir et orienter les politiques publiques.
Institutions d’impulsion — rôle ?
Concevoir et coordonner les politiques publiques.
Rôle du Président — pouvoir ?
Détient un pouvoir réglementaire et nomme le gouvernement.
Rôle des ministres — responsabilité ?
Diriger les ministères et mettre en œuvre les politiques.
Administrations dans le département — mission ?
Mettre en œuvre les politiques publiques locales.
Administrations régionales — fonction ?
Coordonner l’action de l’État et développer la région.
Fonction juridictionnelle — définition ?
Fonction de trancher les litiges et appliquer le droit.
Monopole étatique — but ?
Garantir impartialité et légitimité du pouvoir judiciaire.
Juridictions ordinaires — exemples ?
Tribunaux civils et pénaux.
Dualisme juridictionnel — organisation ?
Coexistence de l’ordre judiciaire et administratif.
Tribunal des conflits — rôle ?
Résoudre les conflits de compétence entre ordres.
Institutions de direction — exemple ?
Conseil d’État, autorités centrales.
Rôle du Président — influence ?
Influence la direction de l’administration et nomme le gouvernement.
Administrations dans le territoire — rôle ?
Assurer la continuité et la mise en œuvre des politiques publiques.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Institutions administratives et organisation.
1. Comment peut-on appliquer la notion d'institutions administratives dans l'organisation d'un service public ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Prérogatives de puissance publique » ?
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