Compliance — définition ?
Conformité aux règles et réglementations.
Gestion du risque pénal — rôle ?
Anticiper, prévenir et maîtriser la responsabilité pénale.
Compliance by design — principe ?
Intégrer la conformité dès la conception des systèmes.
Responsabilité pénale dirigeants — mécanisme ?
Responsables en cas de manquement à leurs obligations.
Obligations légales compliance — exemples ?
RGPD, loi vigilance, directives IA 2024.
Normes internationales — objectif ?
Assurer conformité globale et responsabilité sociétale.
Lutte contre la corruption — mesures ?
Programmes, mécanismes internes, codes de conduite.
Enquête interne — finalité ?
Identifier, analyser et corriger infractions potentielles.
Confidentialité — importance ?
Protéger informations sensibles et droits des personnes.
Outils et référentiels — exemples ?
Cartographie, codes, documentation, référentiels ISO.
Compliance — origine ?
Anglaise, années 70, gestion proactive du risque.
Risque pénal — approche ?
Organisation proactive, cartographie et contrôle.
Compliance by design — différence ?
Intégration dès la conception, algorithmes de détection.
Responsabilité des dirigeants — facteur clé ?
Contrôle, vigilance, mise en place de programmes.
Obligations légales — rôle ?
Encadrer, prévenir, garantir la conformité.
Normes européennes — exemples ?
CSDD, CRSD, directives sur durabilité et risques.
Lutte anticorruption — mécanismes ?
Programmes, délégués, contrôle interne.
Enquête interne — étape clé ?
Investigation, alerte, correction.
Droits et confidentialité — principes ?
Protection des lanceurs, respect vie privée.
Outils de compliance — but ?
Anticiper, détecter, structurer la conformité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la Compliance et Gestion du Risque.
1. Quelle est la définition précise de la compliance dans le contexte de la gestion des risques juridiques en entreprise ?
2. En quelle année la loi vigilance a-t-elle été adoptée en France pour imposer aux grandes entreprises un devoir de vigilance ?
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