Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionner les infractions à la loi.
Infractions pénales — classification ?
Crimes, délits, contraventions.
Responsabilité contractuelle — origine ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité délictuelle — base ?
Fait juridique causant un dommage hors contrat.
Dommages réparables — condition ?
Existence d’un préjudice, lien causal, certitude.
Fait générateur — définition ?
Événement déclenchant la responsabilité.
Lien de causalité — rôle ?
Relier le fait générateur au dommage.
Responsabilité du fait personnel — exemple ?
Responsabilité pour sa propre faute.
Responsabilité du fait d’autrui — exemple ?
Responsabilité des parents pour leurs enfants.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Responsabilité du gardien d’une chose active dans le dommage.
Responsabilité civile — objectif ?
Obtenir réparation du préjudice.
Responsabilité pénale — objectif ?
Punir et dissuader les infractions.
Infractions pénales — éléments ?
Comportement défini par la loi, punissable.
Responsabilité contractuelle — preuve ?
Existence du contrat et inexécution.
Responsabilité délictuelle — élément clé ?
Fait juridique causant un dommage, faute ou non.
Dommages extrapatrimonial — exemple ?
Préjudice moral ou corporel.
Fait générateur — composantes ?
Faute, quasi-délit ou fait d’autrui.
Lien de causalité — importance ?
Condition pour engager la responsabilité.
Responsabilité du fait personnel — condition ?
Preuve d’une faute de l’auteur.
Responsabilité du fait d’autrui — limite ?
Présomptions de responsabilité, exonérations possibles.
Responsabilité du fait des choses — condition ?
Chose sous garde ayant joué un rôle actif dans le dommage.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
1. Quelle est la définition de la responsabilité civile ?
2. Selon le contenu, en quelle année le principe de légalité des infractions pénales est-il inscrit dans le Code pénal français ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards