Principe d'égalité
Explication
Le principe d'égalité, inscrit dans l'article 1 de la DDHC, garantit que tous les contribuables doivent être traités de manière équitable et sans discrimination devant l'impôt. Il s'agit d'un principe fondamental assurant l'équité fiscale.
25%
Explication
En 2024, le taux d'IS est indiqué comme étant de 25%. Ce taux fixe concerne principalement les sociétés de capitaux, tandis que des taux réduits s'appliquent aux PME.
25% pour toutes les entreprises, avec un taux réduit de 15% pour les PME
Explication
En 2024, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25%. Un taux réduit de 15% est prévu pour les PME, afin de favoriser leur développement et leur compétitivité.
Législation locale
Explication
La fiche mentionne la constitution, les conventions internationales, les normes européennes et la doctrine comme sources du droit fiscal, mais ne mentionne pas la législation locale spécifiquement.
L'impôt sur le revenu est progressif et basé sur le foyer fiscal, tandis que l'impôt sur les sociétés est fixe et concerne uniquement les sociétés de capitaux.
Explication
L'impôt sur le revenu, créé en 1914, est un impôt progressif basé sur le foyer fiscal des contribuables, tandis que l'impôt sur les sociétés, créé en 1948, est un impôt fixe applicable aux sociétés de capitaux. La différence majeure réside dans leur mode d'imposition et leur cible.
L'impôt sur le revenu
Explication
L'impôt sur le revenu a été créé en 1914, tandis que l'impôt sur les sociétés a été instauré plus tard en 1948.
Égalité
Explication
Le principe d'égalité garantit que tous doivent être traités de manière équitable devant la loi fiscale, ce qui est fondamental dans le droit fiscal.
De consolider les résultats pour les groupes détenant au moins 95%
Explication
Le régime d'intégration fiscale permet la consolidation des résultats pour les groupes détenant au moins 95%, neutralisant ainsi les résultats intra-groupe.
BIC, BNC, BA
Explication
La fiche mentionne la définition des bénéfices selon leur nature : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux), et BA (Bénéfices Agricoles).
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction à la fiscalité des entreprises.
Impôt sur le revenu — création ?
Créé en 1914, taxe progressive sur bénéfices
Impôt sur le revenu — année création?
Créé en 1914, taxe progressive.
Impôt sur les sociétés — taux 2024 ?
25 % en 2024
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction à la fiscalité des entreprises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM