Introduction à la fiscalité des entreprises

1. 📌 L'essentiel

• La fiscalité des entreprises concerne l'ensemble des règles encadrant les impôts dus par ces dernières.
• Impôt sur le revenu (1914) : taxe progressive sur bénéfices des sociétés de personnes- Impôt sur les sociétés (1948) : taux fixe, 25% en 2024, applicable aux sociétés de capitaux.
• Principes fondamentaux : légalité, nécessité, égalité, certitude, économie.
• Sources du droit fiscal : constitution, conventions internationales, normes européennes, doctrine administrative.
• Régime d’intégration fiscale (1988) : permet la consolidation des résultats pour les groupes détenant ≥ 95%.
• Définition des bénéfices : BIC, BNC, BA selon la nature de l’activité.
• Charges déductibles : frais généraux, amortissements, provisions, charges sociales.
• Résultat fiscal : déterminé par règles comptables, stocks, amortissements, provisions.
• Taux d’IS : 25% en 2024, taux réduit pour PME (15%).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources du droit fiscal — constitution, conventions, normes européennes, doctrine.
• Principes fondamentaux — légalité, nécessité, égalité.
• Impôt sur le revenu — créé en 1914, progressif, basé sur foyer fiscal.
• Impôt sur les sociétés — créé en 1948, taux fixe, champ large.
• Régimes spécifiques — apports (pur, onéreux), charges déductibles, amortissements, provisions.
• Déclarations et paiements — déclarations annuelles, acomptes, crédits d’impôt.