Droit fiscal — définition ?
Branche du droit public régissant l'impôt.
Impôt — définition ?
Prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.
Impôts directs — exemple ?
Impôt sur le revenu (IPP).
Impôts indirects — exemple ?
TVA ou droits de succession.
CIR 92 — rôle ?
Code législatif fixant les règles fiscales.
AR/CIR92 — rôle ?
Arrêté royal précisant l'application du CIR92.
Impôt — financement ?
Services publics et intérêt général.
Impôt direct — caractéristique ?
Lié à une situation durable, annuel.
Impôt indirect — caractéristique ?
Lié à un acte ponctuel, comme la TVA.
Sources légales — principales ?
CIR 92 et AR/CIR92.
IPP — nature ?
Impôt personnel sur le revenu global.
IPP — principe ?
Progressif, basé sur le revenu global.
Période imposable — définition ?
Année durant laquelle les revenus sont perçus.
Exercice d’imposition — définition ?
Année où l’impôt est calculé, souvent année suivante.
Précompte professionnel — rôle ?
Acompte retenu à la source sur salaires.
Précompte immobilier — rôle ?
Impôt annuel basé sur le revenu cadastral.
Déclaration IPP — formulaire ?
Formulaire 276.1.
Tax-on-web — fonction ?
Déclaration électronique de l’IPP.
Régimes matrimoniaux — influence ?
Détermine la répartition des revenus et déclaration.
Personnes à charge — définition ?
Personnes répondant à conditions pour majoration de quotité.
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1. Quelle définition correspond le mieux au droit fiscal ?
2. Quelle distinction caractérise un impôt indirect ?
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