Droit du travail — champ d’application ?
Relations employeur privé et salarié rémunéré.
Secteurs concernés — définition ?
Secteur privé, associations, entreprises, ONG, universités privées.
Exclusions du code — qui ?
Fonctionnaires et travailleurs indépendants.
Contrat de travail — définition ?
Accord synallagmatique sous subordination pour rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
Permet à l’employeur de donner directives et sanctions.
Requalification — quand ?
Contrat de prestation requalifié en contrat de travail si critères réunis.
Prestation de travail — critère clé ?
Travail réellement effectué pour autrui, au nom de l’employeur.
Rémunération — éléments ?
Salaire de base et avantages accessoires.
Principes de rémunération — deux ?
Respect du SMIC et égalité travail égal, salaire égal.
Valeur égale — critères ?
Connaissances, responsabilités, charges physiques ou nerveuses.
Écarts femmes-hommes — obligation ?
Publication annuelle pour entreprises >50 salariés depuis 2019.
Mensualisation — définition ?
Paiement mensuel, même somme chaque mois.
Bulletin de paie — obligation ?
Remise lors du paiement, conservation, format électronique possible.
Prescription — délai ?
3 ans pour contester le paiement des salaires.
Saisie sur salaire — mécanisme ?
Prélever une partie du salaire selon un barème basé sur RSA.
Obligations employeur — deux ?
Remettre bulletin de paie et tenir registre de paie.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au droit du travail privé.
1. Quel est le champ principal du droit du travail étudié ici ?
2. Quel ensemble appartient au secteur privé tel qu’il est présenté ici ?
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