1. Quel est le champ principal du droit du travail étudié ici ?
2. Quel ensemble appartient au secteur privé tel qu’il est présenté ici ?
3. Pour quelle activité une personne indépendante est-elle exclue du code du travail ?
Droit du travail — champ d’application ?
Relations employeur privé et salarié rémunéré.
Secteurs concernés — définition ?
Secteur privé, associations, entreprises, ONG, universités privées.
Exclusions du code — qui ?
Fonctionnaires et travailleurs indépendants.
Contrat de travail — définition ?
Accord synallagmatique sous subordination pour rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
Permet à l’employeur de donner directives et sanctions.
Requalification — quand ?
Contrat de prestation requalifié en contrat de travail si critères réunis.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit du travail privé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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