Recettes fiscales — définition ?
Sommes collectées pour financer l’action publique.
Recettes fiscales
Sommes collectées par l’État ou le territoire.
Niches fiscales — rôle ?
Encourager certains comportements via réduction d’impôt.
Imposition des revenus
Taxe sur la capacité contributive selon les gains.
Impôts additionnels
Prélèvements ajoutés à l’impôt principal.
Défiscalisation
Réduction d’impôts liée à un investissement ou dépense.
Niches fiscales
Dispositifs permettant une baisse d’impôt.
Dépenses fiscales
Renoncement de recettes pour favoriser un comportement.
Crédit d’impôt
Remboursement pouvant dépasser l’impôt dû.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction à la fiscalité et ses enjeux.
1. Quel est le rôle principal des recettes fiscales dans l’action publique ?
2. Qu'est-ce que la politique fiscale vise principalement à faire en utilisant des dispositifs fiscaux?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la fiscalité et ses enjeux.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards