Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Contrat synallagmatique — rôle ?
Organise des obligations réciproques entre parties.
Contrat unilatéral — exemple ?
Engagement d'une seule partie, comme une promesse unilatérale.
Contrat à titre onéreux — caractéristique ?
Chacune des parties reçoit un avantage contre prestation.
Obligation de donner — exemple ?
Transfert de propriété ou somme d'argent.
Obligation de faire — exemple ?
Prestation de conception, construction, soins.
Obligation de ne pas faire — exemple ?
Clause de non-concurrence ou confidentialité.
Créancier — rôle ?
Exiger l’exécution de l’obligation.
Débiteur — rôle ?
Exécuter l’obligation envers le créancier.
Principes directeurs — principaux ?
Liberté contractuelle, bonne foi, force obligatoire.
Conditions de validité — éléments ?
Consentement libre, capacité, contenu licite, objet possible.
Nullité relative — protection ?
Protège intérêt privé, invoquée par la personne protégée.
Nullité absolue — protection ?
Protège intérêt général, invoquée par tout intéressé.
Force obligatoire — effet ?
Contrat s’impose aux parties comme une loi.
Inexécution — remède ?
Exécution forcée, réduction, résolution, dommages.
Révision pour imprévision — but ?
Adapter le contrat en cas de changement imprévisible.
Responsabilité contractuelle — condition ?
Inexécution, préjudice certain, lien causal.
Pourparlers — principe ?
Liberté de négocier, rupture possible sans obligation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Les fondamentaux du contrat en droit.
1. Quelle affirmation décrit correctement la nullité relative ?
2. Que permet l’exception d’inexécution dans un contrat synallagmatique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux du contrat en droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards