Droit pénal général — rôle ?
Fixe les règles de responsabilité pénale.
Chiffre noir — définition ?
Infractions non connues des autorités.
Criminologie — étude ?
Étudie causes et passage à l’acte.
Territorialité — principe ?
Applique la loi selon le lieu de l’infraction.
Infractions réputées — quand ?
Quand un fait est réalisé en France.
Personnalité active — rattachement ?
Nationalité de l’auteur.
Personnalité passive — rattachement ?
Nationalité de la victime.
Co-auteur — participation ?
Réunit tous les éléments de l’infraction.
Complice — rôle ?
Contribue à la préparation ou à la consommation.
Cause de non-responsabilité — exemple ?
Légitime défense, état de nécessité, ordre légitime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Fondements du Droit Pénal.
1. Quel est le rôle principal du droit pénal général ?
2. Quelle distinction correspond le mieux au droit pénal procédural ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Fondements du Droit Pénal.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards