Préambule de 1958 — valeur ?
Valeur constitutionnelle, comme la DDHC.
Libertés publiques
Libertés encadrées et protégées par la loi.
Objectifs constitutionnels — principe ?
Garantir droits et libertés fondamentaux.
Droits fondamentaux
Proclamés par Constitution et traités internationaux.
Sources des droits
Constitution, DDHC, traités internationaux.
PFRLR
Principes fondamentaux reconnus par les lois.
Générations de droits
Différentes catégories selon leur origine historique.
Régimes d’exercice
Différents cadres juridiques pour exercer une liberté.
Crises et états
Moments où libertés peuvent être limitées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les droits fondamentaux en droit français.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la notion de « droits fondamentaux » ?
2. Que désigne le Préambule de 1958 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) en matière de droits fondamentaux?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les droits fondamentaux en droit français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards