Bulletin de paie — définition ?
Pièce justificative informant le salarié de sa rémunération.
Remise électronique — règle depuis 2017 ?
Modalité de remise sauf opposition du salarié, devenue la règle.
Mentions obligatoires — sur le bulletin ?
Identification, salaire, cotisations, net social, fiscal, mentions finales.
Net social — signification ?
Montant après déductions sociales et retenues.
Durée de conservation — minimale ?
50 ans ou jusqu’à la retraite, selon le droit.
Créance salariale — prescription ?
3 ans à partir de la connaissance des faits.
Frais professionnels — prescription ?
2 ans pour remboursement.
Méthode de déduction — heures réelles ?
Calcul basé sur heures réellement travaillées.
Méthode de déduction — jours réels ?
Utilise les jours ouvrés effectivement travaillés.
Méthode de déduction — jours moyens ?
Utilise un nombre moyen de jours par mois.
Forfait jours — définition ?
Décompte en jours travaillés, sans contrôle horaire précis.
RTT forfait jours — calcul ?
365 - 218 - CP - JF ouvrés, etc.
SMIC — éléments inclus ?
Rémunération liée au travail effectif, primes liées au travail.
SMIC — éléments exclus ?
Ancienneté, sujétion, pauses non travaillées, hasard.
Durée maximale — limite quotidienne ?
10 heures par jour, dérogations possibles.
Heures supplémentaires — définition ?
Au-delà de 35h hebdomadaires, majorées ou remplacées par repos.
Majorations — taux ?
25% pour premières heures, 50% pour au-delà.
Repos compensateur — principe ?
Remplacement des heures supplémentaires par du repos.
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1. Quelle est la nature principale du bulletin de paie remis au salarié ?
2. Depuis 2017, quelle est la règle de remise du bulletin de paie, sauf opposition du salarié ?
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