Famille légitime — définition ?
Famille fondée sur le mariage, reconnue historiquement.
Familles hors mariage — formes ?
PACS, concubinage, familles recomposées.
Famille monoparentale — évolution ?
De plus en plus intégrée au droit.
Familles recomposées — caractéristique ?
Issues de nouvelles unions après une première famille.
Évolution familiale — étape 1 ?
Révolution : contrat et divorce.
Évolution familiale — étape 2 ?
Années 1970 : égalité des enfants et des époux.
Évolution familiale — étape 3 ?
2001-2002 : fin des catégories légitime/naturel.
Liberté matrimoniale — rôle ?
Choisir de se marier ou non.
Courtage matrimonial — loi ?
Loi du 23 juin 1989.
Fiançailles — nature ?
Engagement sans responsabilité automatique en cas de rupture.
Clauses de célibat — légalité ?
Admissibles si actes gratuits, illicites si onéreuses sauf exception.
Consentement au mariage — condition ?
Doit être libre et non vicié.
Refus de célébrer — sanction ?
Refus si irrégularité manifeste, sous contrôle judiciaire.
Annulation mariage — effet ?
Rétroactif, sauf effets sur enfants et mariage putatif.
Devoir de fidélité — obligation ?
Ne pas entretenir une relation adultère.
Nom d’usage — définition ?
Utilisation du nom du conjoint sans modification officielle.
Régime matrimonial primaire — règle ?
Règles impératives applicables à tous.
Régime secondaire — choix ?
Librement choisi par contrat.
Régime de communauté — principe ?
Biens mis en commun.
Régime de séparation — principe ?
Biens séparés, gestion distincte.
Prestation compensatoire — but ?
Réduire disparité de conditions après divorce.
Capital de prestation — forme ?
Somme échelonnée ou rente viagère.
Décès — effet sur mariage ?
Dissolution et liquidation des biens.
Séparation de corps — rôle ?
Vivre séparément sans dissoudre le mariage.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les formes familiales et leur évolution.
1. Quelle évolution caractérise le passage du modèle familial ancien au droit contemporain de la famille ?
2. Quelle réforme a principalement contribué à l’égalité entre les époux et entre les enfants dans les années 1970 ?
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