Facteurs d’évolution — rôle ?
Influencent la modernisation et la globalisation du droit.
Principes constitutionnels — égalité ?
Traiter de façon comparable les usagers dans des situations similaires.
Facteurs d’évolution
Globalisation, modernisation, déstructuration des institutions.
Principe de transparence
Diffusion d'informations et ouverture de l’action administrative.
New public management
Modernisation inspirée du privé, pilotage par résultats.
Modernisation de l’action publique
Amélioration des services, simplification, revalorisation.
Globalisation du droit
Diffusion de règles et valeurs influence l’administration.
Principes constitutionnels
Égalité, continuité du service public.
Subordination au droit
L’administration est soumise au cadre juridique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et contrôle de l'administration publique.
1. Que garantit principalement le principe constitutionnel d’égalité devant les services publics ?
2. Quel facteur d’évolution de l’action administrative correspond à la diffusion de règles et de valeurs internationales vers le droit interne ?
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