Séparation des pouvoirs — principe ?
Distinction des pouvoirs publics pour éviter la concentration.
Article 5 — interdiction ?
Interdit les arrêts de règlement.
Séparation des pouvoirs
Distinction pour éviter la concentration du pouvoir.
Article 5 du Code civil
Interdit les arrêts de règlement.
Ordre judiciaire
Juridictions pour litiges civils et pénaux.
Ordre administratif
Juridictions pour litiges administratifs.
Tribunal des conflits
Résout conflits entre ordres judiciaire et administratif.
Magistrature du siège
Rend les décisions de justice.
Parquet
Magistrature chargée des poursuites pénales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux structures judiciaires et administratives françaises.
1. Combien d’ordres de juridiction existe-t-il en France dans ce cadre ?
2. Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?
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