QCM : Introduction aux structures judiciaires et administratives françaises — 11 questions

Explication

Le cours rappelle qu’il existe deux ordres de juridiction seulement : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Le Tribunal des conflits arbitre la compétence, mais ne constitue pas un troisième ordre.

Explication

Montesquieu a théorisé la séparation des pouvoirs pour éviter la concentration du pouvoir en divisant les fonctions législative, exécutive et judiciaire. L'article 5 du Code civil interdit les arrêts de règlement, ce qui limite la capacité du juge à créer des règles générales pour l'avenir.

Explication

Le Tribunal des conflits sert à départager les compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Il ne juge pas les litiges comme le ferait une juridiction d’un ordre propre.

Explication

L’article 5 du Code civil interdit explicitement les arrêts de règlement, qui sont des décisions générales destinées à s’appliquer pour l’avenir, pratique fortement limitée en droit français.

Explication

Montesquieu est l’auteur de référence mentionné pour la théorie de la séparation des pouvoirs. Les autres noms sont associés aux Lumières, mais pas à cette formulation précise dans le cours.

Explication

Le tribunal des conflits a pour rôle de départager la compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, sans constituer un troisième ordre de juridiction.

Explication

L’article 5 interdit les arrêts de règlement, c’est-à-dire les décisions qui poseraient une règle générale valable pour l’avenir. Les autres propositions ne correspondent pas à cette interdiction.

Explication

Le tribunal judiciaire a été créé le 1er janvier 2020, suite à la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance.

Explication

La cour d’appel réexamine une affaire en contrôlant à la fois les faits et le droit, alors que la cour de cassation se limite à vérifier la correcte application du droit par les juridictions du fond, sans rejuger les faits.

Explication

Montesquieu est l'auteur reconnu pour avoir théorisé la séparation des pouvoirs avant la Révolution française, ce qui a influencé la conception moderne de cette doctrine.

Explication

Le principe de libre administration a été instauré pour permettre aux collectivités territoriales d'organiser leur propre gestion tout en restant sous le contrôle de l'État, afin de respecter leur autonomie tout en maintenant l'unité de la République.