Introduction aux structures judiciaires et administratives françaises

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs et article 5
2. Ordres de juridiction
3. Magistrature et parquet
4. Tribunal judiciaire et prud’hommes
5. Cour d’appel et Cour de cassation
6. Procédures inquisitoire et échevinage
7. Libre administration et unité de la République
8. Décentralisation et déconcentration
9. Contrôle de légalité et REP
10. Collectivités d’outre-mer

📖 1. Séparation des pouvoirs et article 5

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Notion politique et constitutionnelle selon laquelle les pouvoirs publics doivent être distingués afin d’éviter la concentration entre les mêmes mains.
• Montesquieu : Auteur de référence qui théorise la séparation des pouvoirs sous l’Ancien Régime avant la consécration révolutionnaire.
• Arrêts de règlement : Décisions de justice qui posent une règle générale destinée à s’appliquer pour l’avenir, ce que le droit français limite fortement.

📝 Points essentiels

• Le principe de la séparation des pouvoirs est théorisé sous l’Ancien Régime par Montesquieu avant la consécration révolutionnaire.
• L’article 5 du Code civil interdit les arrêts de règlement.
• Le juge ne peut pas créer une règle générale valable pour l’avenir en s’appuyant sur l’idée d’un arrêt de règlement.

💡 Astuce mémo

Article 5 : pas de règle pour l’avenir (interdit les arrêts de règlement).

📖 2. Ordres de juridiction

🔑 Notions clés & Définitions