Institutions juridictionnelles — définition ?
Structures chargées de dire le droit et trancher les litiges.
Justice — monopole de l’État ?
Seules les juridictions de l’État peuvent rendre la justice ayant autorité.
Institution juridictionnelle
Structure chargée de trancher les litiges.
Autorité de la chose jugée
Force exécutoire d'une décision définitive.
Ordre juridictionnel
Système hiérarchisé de juridictions de même nature.
Justice monopole de l’État
Seules les juridictions rendent la justice ayant force.
Service public de la justice
Mission d’intérêt général assurée par l’État.
Justice privée
Absence de recours à une autorité hors tribunaux.
Monopole juridictionnel
Seules les juridictions peuvent rendre la justice.
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1. Quelle définition correspond le mieux à une institution juridictionnelle ?
2. Qu’exprime l’autorité de la chose jugée lorsqu’une décision devient définitive ?
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