Établissements assujettis — définition ?
Banques et établissements financiers tenus de comptabiliser et déprécier leurs engagements.
Contrepartie — rôle ?
Bénéficiaire d’un crédit ou engagement par signature.
Taux d’intérêt effectif — rôle ?
Taux d’actualisation rendant actualisés les flux contractuels.
Créances saines — définition ?
Créances réglées normalement, impayé ≤ 90 jours.
Créances en souffrance — composition ?
Créances restructurées et douteuses ou litigieuses.
Engagements douteux — caractéristique ?
Risqué de défaillance partielle ou totale lors de leur réalisation.
Créances saines — critère impayé ?
Impayé ≤ 90 jours, sans prorogation ni renouvellement.
Créance restructurée — définition ?
Créance renégociée avec concessions en difficulté financière.
Concession — signification ?
Modification acceptée pour aider une contrepartie en difficulté.
Décote de restructuration — calcul ?
Écart entre flux initiaux et flux issus de la restructuration.
Créances douteuses — signe ?
Impayé > 90 jours ou prorogation à 180 jours pour certains.
Procédures collectives — lien ?
Indiquent un risque probable ou certain de non-recouvrement.
Reclassement en créances saines — condition ?
Après 1 an sans impayé, puis 2 ans en sous-catégorie spécifique.
Créances irrécouvrables — délai ?
Transfert après 5 exercices comptables sans recouvrement.
Engagement hors bilan douteux — définition ?
Engagement exposant à un risque probable ou certain de défaillance.
Dépréciation — objectif ?
Enregistrer une perte probable sur créances douteuses ou litigieuses.
Provision pour engagements hors bilan — rôle ?
Couvrir les pertes probables liées aux engagements hors bilan.
Obligation de dépréciation — sur intérêts ?
Intérêts non réglés doivent être intégralement dépréciés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Gestion des créances et engagements bancaires.
1. Après qu’une créance restructurée a été reclassée en créances saines, quelle est sa situation pendant les deux années suivantes ?
2. Quel signe peut indiquer qu’une créance doit être classée en douteuse ou litigieuse ?
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