QCM : Gestion de la Paie et Temps de Travail — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la nature principale du bulletin de paie remis au salarié ?

Une pièce justificative qui informe le salarié sur ses droits et peut être produite à des tiers
Un simple relevé bancaire destiné au versement du salaire
Un contrat de travail modifié chaque mois par l’employeur
Un document fiscal réservé uniquement à l’administration

Une pièce justificative qui informe le salarié sur ses droits et peut être produite à des tiers

Explication

Le bulletin de paie est une pièce justificative qui récapitule les droits du salarié et peut être utilisée vis-à-vis de tiers. Ce n’est ni un contrat, ni un simple relevé bancaire.

2. Depuis 2017, quelle est la règle de remise du bulletin de paie, sauf opposition du salarié ?

La remise par voie électronique devient la règle
L’envoi postal recommandé est imposé
La remise papier devient obligatoire pour tous
La remise dépend uniquement du choix de l’employeur

La remise par voie électronique devient la règle

Explication

Depuis 2017, le bulletin est remis par voie électronique sauf opposition du salarié. Le format papier est devenu l’exception.

3. Quel délai s’applique à une action du salarié portant sur une créance salariale ?

Deux ans à compter de la signature du contrat de travail
Un an à compter de la remise du bulletin
Cinq ans à compter de la fin du mois concerné
Trois ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits

Trois ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits

Explication

Une créance salariale se prescrit par trois ans, avec un point de départ lié à la connaissance des faits permettant d’agir. Le délai de deux ans concerne les frais professionnels.

4. Quel délai s’applique à une action en remboursement de frais professionnels ?

Deux ans
Cinq ans
Trois ans
Six mois

Deux ans

Explication

Le remboursement de frais professionnels relève de l’exécution du contrat et se prescrit par deux ans. Ce délai est distinct de la prescription triennale des salaires.

5. Quelle méthode de déduction des absences est validée en cas d’entrées et sorties pour calculer le taux sur la base des heures réellement travaillées ?

La méthode des heures réelles
La méthode des jours calendaires moyens
La méthode des heures moyennes
La méthode des jours moyens

La méthode des heures réelles

Explication

En présence d’entrées et sorties, la méthode des heures réelles est validée pour déterminer le taux à partir des heures effectivement travaillées. Les heures moyennes servent plutôt à rémunérer la présence.

6. Quelle affirmation distingue correctement les heures moyennes et les heures réelles ?

Les heures moyennes rémunèrent la présence, tandis que les heures réelles servent à déduire l’absence
Les heures moyennes servent à déduire l’absence, tandis que les heures réelles rémunèrent la présence
Les heures réelles ne s’appliquent qu’aux jours calendaires
Les deux méthodes produisent toujours le même taux journalier

Les heures moyennes rémunèrent la présence, tandis que les heures réelles servent à déduire l’absence

Explication

L’idée clé est que les heures moyennes rémunèrent la présence alors que les heures réelles sont utilisées pour calculer la déduction liée à l’absence. C’est une distinction centrale du cours.

7. Quel est le plafond maximum du forfait jours indiqué dans le cours ?

218 jours
365 jours
252 jours
220 jours

218 jours

Explication

Le forfait jours est plafonné à 218 jours, journée de solidarité incluse dans le compteur. Ce plafond structure aussi le calcul des RTT.

8. Dans le calcul annuel des RTT en forfait jours, quelle formule correspond à celle du cours ?

218 − 104 − 25 − jours fériés ouvrés
365 − 35 − 104 − 25 − jours fériés ouvrés
365 − 218 − 52 − 25 − jours fériés ouvrés
365 − 218 − 104 − 25 − jours fériés ouvrés

365 − 218 − 104 − 25 − jours fériés ouvrés

Explication

Le cours retient la formule 365 moins 218 jours de forfait, moins les week-ends, moins les congés payés et moins les jours fériés ouvrés. C’est cette logique qui permet d’obtenir les RTT annuels.

9. Quels éléments peuvent être pris en compte pour vérifier si le SMIC est atteint ?

Les primes liées au travail effectif, comme la polyvalence ou les commissions sur chiffre d’affaires
Les primes de transport et les remboursements de frais
Les primes d’ancienneté et d’assiduité
Les heures supplémentaires et une prime aléatoire

Les primes liées au travail effectif, comme la polyvalence ou les commissions sur chiffre d’affaires

Explication

Seuls les éléments versés en contrepartie du travail effectif peuvent entrer dans le calcul du SMIC, comme la polyvalence ou les commissions. Les primes d’ancienneté, de transport ou les remboursements de frais sont exclus.

10. Quelle prime est exclue du calcul du SMIC parce qu’elle ne rémunère pas un travail individuel effectif ?

Une prime de tonnage
Une prime de productivité
Une prime d’ancienneté
Une commission sur ventes

Une prime d’ancienneté

Explication

Les primes d’ancienneté ne sont pas retenues pour atteindre le SMIC car elles ne rémunèrent pas directement la prestation de travail fournie. À l’inverse, les primes de productivité ou de commission sont liées au travail effectif.

11. Quelle est la durée maximale quotidienne de travail prévue par le droit commun, sauf dérogation encadrée ?

35 heures par jour
44 heures par jour
10 heures par jour
48 heures par jour

10 heures par jour

Explication

La durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures par jour, sauf dérogation prévue dans des cas encadrés. Les autres propositions correspondent à d’autres seuils du droit du travail, mais pas à la limite journalière.

12. Quel plafond hebdomadaire s’applique au travail effectif dans le régime de droit commun ?

50 heures sur une semaine, ou 46 heures en moyenne sur 8 semaines consécutives
40 heures sur une semaine, ou 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives
48 heures sur une semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives
60 heures sur une semaine, sans moyenne sur plusieurs semaines

48 heures sur une semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives

Explication

Le cours indique un maximum de 48 heures sur une même semaine et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Le seuil de 46 heures n’est qu’une possibilité dérogatoire, sous conditions.

13. Quel est le principe de majoration applicable aux heures supplémentaires en droit commun ?

Une première tranche à 10 %, puis une seconde à 25 %
Une première tranche à 25 %, puis une seconde à 50 %
Une majoration unique de 20 % pour toutes les heures
Une majoration uniforme de 50 % dès la première heure

Une première tranche à 25 %, puis une seconde à 50 %

Explication

Les heures supplémentaires sont majorées selon deux tranches : 25 % dans la première tranche, puis 50 % au-delà. Une prime uniforme ne remplace pas ce mécanisme.

14. À quel moment les heures supplémentaires doivent-elles être payées ?

Au début du mois suivant, après validation du salarié
Uniquement lors de la rupture du contrat
À la fin de l’année civile, avec le solde de tout compte
À la fin du mois au cours duquel elles ont été effectuées

À la fin du mois au cours duquel elles ont été effectuées

Explication

Le cours précise que les heures supplémentaires sont payées à la fin du mois où elles ont été réalisées. Elles sont comptabilisées par semaine civile, mais le règlement intervient mensuellement.

15. Quel effet a la validité d’une convention de forfait jours sur les heures supplémentaires ?

Elle limite le travail à 44 heures en moyenne sur 12 semaines
Elle crée automatiquement un droit à des heures supplémentaires le dimanche
Elle impose une majoration de 25 % au-delà de 35 heures
Elle écarte l’application des heures supplémentaires

Elle écarte l’application des heures supplémentaires

Explication

En forfait jours valide, le salarié n’est pas soumis au régime des heures supplémentaires fondé sur la durée hebdomadaire de 35 heures. Le travail pendant le repos hebdomadaire ne déclenche donc pas, à lui seul, d’heures supplémentaires.

16. Quel est le plafond maximal du forfait jours mentionné dans le cours ?

230 jours par an
218 jours par an
235 jours par an
220 jours par an

218 jours par an

Explication

Le plafond maximal du forfait jours est de 218 jours, journée de solidarité incluse dans le compteur. Ce plafond est distinct du contingent annuel d’heures supplémentaires.

17. Quel est, à défaut de disposition conventionnelle, le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé par le droit ?

200 heures par salarié
220 heures par salarié
180 heures par salarié
250 heures par salarié

220 heures par salarié

Explication

Le cours retient un contingent annuel par défaut de 220 heures par salarié. Au-delà, des mécanismes de contrepartie obligatoire en repos peuvent s’appliquer.

18. Dans une entreprise de moins de 20 salariés, quel est le taux de repos ajouté après dépassement du contingent ?

50 %
100 %
10 %
25 %

50 %

Explication

Après dépassement du contingent, le repos ajouté est de 50 % dans les entreprises de moins de 20 salariés, et de 100 % dans celles d’au moins 20 salariés. Ce repos s’ajoute au paiement des heures supplémentaires.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Gestion de la Paie et Temps de Travail.

Bulletin de paie — définition ?

Pièce justificative informant le salarié de sa rémunération.

Remise électronique — règle depuis 2017 ?

Modalité de remise sauf opposition du salarié, devenue la règle.

Mentions obligatoires — sur le bulletin ?

Identification, salaire, cotisations, net social, fiscal, mentions finales.

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