Fiscalité du patrimoine — définition ?
Impôts touchant le patrimoine, notamment immobilier.
IFI — rôle ?
Taxer le patrimoine immobilier net des contribuables.
Biens immobiliers imposables — exemples ?
Maisons, terrains, étangs, immeubles.
Valeur vénale — définition ?
Prix de vente potentiel d’un bien immobilier.
Calcul de l'IFI — étape clé ?
Évaluation de la valeur vénale, déduction des dettes.
Exonérations — exemple ?
Résidence principale, biens ruraux en conversion.
Obligations déclaratives — délai ?
Annuel, généralement avant le 15 juin.
Paiement de l'IFI — échéance ?
Souvent en novembre ou décembre.
Transmission gratuite — acte ?
Donation de son vivant ou succession après décès.
Droits de succession — base ?
Valeur nette du patrimoine transmis.
Actif successoral — composition ?
Biens, droits, dettes au décès.
Calcul droits succession — étape ?
Actif net après abattements, barème progressif.
IFI — assiette ?
Valeur nette du patrimoine immobilier.
Biens imposables à l'IFI — types ?
Propriétés bâties et non bâties.
Valeur vénale — méthode ?
Marché, cadastrale ou estimation.
IFI — taux ?
Progressif jusqu’à 1,5%.
Exonérations — conditions ?
Critères légaux, souvent liés à usage ou âge.
Obligations déclaratives — documents ?
Relevés, attestations, évaluations.
Recouvrement IFI — mode ?
Par rôle, échéances, sanctions en cas de retard.
Transmission gratuite — fiscalité ?
Droits de mutation, évaluation, exonérations.
Droits succession — taux ?
Progressifs, selon lien, avec abattements.
Actif successoral — évaluation ?
Valeur vénale, cadastrale ou marchande.
Droits de succession — calcul ?
Actif net après abattements, barème.
IFI — différence ancien ISF ?
IFI se concentre sur immobilier, ISF sur tout patrimoine.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la fiscalité immobilière et successorale.
1. Qu'est-ce que la fiscalité du patrimoine ?
2. En quelle année l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a-t-il été instauré en France ?
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