Relation administration-administré
Rapport asymétrique, souvent opacité, en cours de réforme.
Histoire des offices royaux
Biens patrimoniaux transmis, sans garantie de compétence.
DDHC article 6
Principe d’égalité d’accès à la fonction publique.
Centralisation napoléonienne
Gestion hiérarchisée, agent comme exécutant de l’État.
Statut Vichy 1941
Rupture avec la tradition républicaine, militarisation.
Statut général 1946
Première codification, droits et stabilité garantis.
Loi Goblet 1886
Création du concours, méritocratie dans la carrière.
Fonction publique
Agents soumis à un statut, au service de l’intérêt général.
Fonctionnaire
Agent titulaire, emploi permanent, stabilité assurée.
Carrière et avancement
Progression hiérarchique, grades, échelons, mobilité.
Sortie de carrière
Retraite, démission, licenciement, pension.
Droits et obligations
Neutralité, loyauté, droit syndical, droit de grève.
Procédure disciplinaire
Respect du contradictoire, droit à la défense, sanctions.
Fonction publique hospitalière
Spécifique, personnel médical et non médical, régime propre.
Corps de fonctionnaires
Groupe partageant statut, grade, conditions de recrutement.
Recrutement par concours
Sélection objective, égalité, formation via écoles comme l’ENA.
Avancement de grade
Progression hiérarchique, responsabilités accrues.
Mise à la retraite d’office
Automatique à âge limite, pension versée.
Obligation de neutralité
Impartialité, réserve dans expression publique.
Droit syndical
Liberté d’affiliation, défense des intérêts professionnels.
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1. En quoi la relation entre administration et administré diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle selon qu'elle est initialement déséquilibrée ou qu'elle tend à être humanisée ?
2. En quelle année le statut général de la fonction publique a-t-il été créé ?
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