Famille juridique — définition ?
Ensemble de relations créées par filiation, mariage ou unions reconnues.
Liens de parenté — base ?
Filiation, biologique ou juridique.
Liens d’alliance — naissent ?
Du mariage, entre conjoints et familles.
Modèles familiaux — exemples ?
Nucléaire, monoparentale, recomposée, homoparentale.
Domaine privé famille — concerne ?
Relations personnelles et patrimoniales des individus.
Sources droit famille — principales ?
Code civil, lois, jurisprudence, sources internationales.
Valeurs fondamentales — exemples ?
Égalité, intérêt supérieur de l’enfant, protection.
Filiation — définit ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Filiation par procréation — repose sur ?
Naissance issue de parents biologiques ou assistés.
Filiation adoptive — types ?
Plénière (efface liens d’origine), simple (les conserve partiellement).
Filiation et GPA — problématique ?
Reconnaissance difficile, interdiction en droit français.
Famille nucléaire — composition ?
Parents (mère, père) et enfants.
Liens de parenté — en ligne directe ?
Ascendants et descendants.
Liens de parenté — en ligne collatérale ?
Frères, sœurs, oncles, tantes.
Degré de parenté — calcule ?
Nombre de générations ou liens via un ancêtre.
Famille monoparentale — caractéristique ?
Un seul parent élevant des enfants.
Famille recomposée — définition ?
Famille avec membres issus de précédentes unions.
Domaine privé — inclut ?
Relations affectives, filiation, vie conjugale.
Sources internes — exemples ?
Code civil, lois, jurisprudence nationale.
Sources externes — exemples ?
Traités internationaux, Convention droits de l’Homme.
Valeurs fondamentales — rôle ?
Guident décisions, priorité à l’intérêt de l’enfant.
Filiation par procréation assistée — influence ?
Règles encadrant filiation issue de techniques médicales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements Juridiques de la Filiation.
1. Quelle est la principale conséquence de la définition de la famille juridique selon le droit français ?
2. Comment la filiation peut-elle être établie selon le texte ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements Juridiques de la Filiation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards