QCM : Introduction à la justice française — 9 questions

Explication

Le principe d'égalité devant la justice, inscrit dans l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, assure que tous les individus doivent être traités de manière équitable et sans discrimination dans le cadre judiciaire.

Explication

La séparation des pouvoirs, notamment inscrite dans l'article 64 de la Constitution, est essentielle pour garantir l'indépendance judiciaire en assurant que la justice ne dépend pas du pouvoir exécutif ou législatif.

Explication

La force de la chose jugée confère à une décision de justice son caractère définitif et exécutoire, empêchant toute nouvelle contestation sur le même sujet, ce qui garantit la stabilité et la sécurité juridique.

Explication

La Révolution française a aboli la justice féodale et instauré le monopole de l’État, créant un système de justice hiérarchisé et centralisé.

Explication

La Révolution française a aboli la justice féodale et les justice seigneuriales, établissant le monopole de l'État sur l'exercice de la justice, ce qui a permis la création d'une organisation judiciaire laïque, uniforme et républicaine.

Explication

La hiérarchie judiciaire commence par le juge du premier degré, suivi de la cour d’appel, puis de la Cour de cassation, qui contrôle la conformité des décisions.

Explication

Le principe de publicité garantit que les décisions de justice sont rendues publiques, assurant transparence et légitimité.

Explication

L'organisation judiciaire en France se divise en deux grands ordres : judiciaire, qui comprend tribunaux civils, pénaux, commerciaux, et administratif, comprenant tribunaux administratifs et le Conseil d’État.

Explication

Les modes alternatifs comme la médiation, la conciliation et l’arbitrage visent à désengorger la justice en proposant des solutions efficaces et moins formelles.