Un objet légal du contrat
Explication
L’objet du contrat doit être licite et clairement déterminé pour que le contrat soit valable. Une clause de résiliation concerne la rupture, pas la validité.
Agir loyalement et ne pas tromper l’autre partie
Explication
La bonne foi impose une conduite loyale pendant la négociation, avec absence de tromperie. Une rupture abusive des négociations peut d’ailleurs engager la responsabilité de l’entreprise.
La force obligatoire du contrat
Explication
La force obligatoire du contrat impose son respect une fois signé. La liberté contractuelle concerne surtout le choix de contracter et le contenu du contrat.
L’erreur, la violence ou la fraude
Explication
Le consentement doit être libre et exempt d’erreur, de violence ou de fraude pour que le contrat soit valable. Les délais et clauses relèvent plutôt du contenu contractuel.
La numérisation
Explication
La numérisation correspond à la conversion en données ou format numérique. La digitalisation désigne plutôt l’intégration des technologies numériques dans l’activité.
Aux externalités de réseau
Explication
Les externalités de réseau rendent une plateforme plus attractive à mesure que sa base d’utilisateurs augmente. Ce mécanisme est caractéristique des services numériques.
Les politiques actives de l’emploi
Explication
Les politiques actives agissent sur les compétences, l’insertion et l’accès à l’emploi. Les politiques passives servent surtout à protéger le revenu des personnes sans emploi.
Les allocations chômage
Explication
Les politiques passives regroupent les indemnisations et aides destinées à limiter la perte de revenus. Les autres propositions relèvent des politiques actives.
Le pilier économique
Explication
Le pilier économique concerne la création de valeur et la performance de l’entreprise. Le pilier social porte sur les salariés, et le pilier environnemental sur les impacts écologiques.
Le pilier social
Explication
Le pilier social s’intéresse à l’impact de l’entreprise sur les salariés, notamment par les conditions de travail. Cet aspect contribue aussi à la performance par la motivation et l’implication.
Les taux d’intérêt et la quantité de monnaie
Explication
La politique monétaire agit principalement sur les taux d’intérêt et la masse monétaire. Elle vise notamment à lutter contre l’inflation et à soutenir l’activité économique.
Le diagnostic PESTEL
Explication
Le diagnostic PESTEL est l’outil qui analyse les facteurs externes selon ces six dimensions. Il sert à étudier le macro-environnement de l’entreprise.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Introduction à la Négociation et Contrats d'Entreprise.
Objet légal du contrat — définition ?
Contenu autorisé par la loi et identifiable
Bonne foi — rôle ?
Assure loyauté pendant négociation et exécution
Clauses contractuelles — exemples ?
Obligations, paiement, délais, sanctions, résiliation
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