Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations
Acquisition de la personnalité — quand ?
Naissance vivante ou conception si intérêt de l’enfant
Attributs de l'individu — exemples ?
Nom, prénom, sexe, domicile, nationalité, capacité
Personne physique — définition?
Être humain doté de droits et obligations.
Personne morale — différence?
Entité juridique créée par la loi ou acte.
Attributs principaux?
Nom, prénom, sexe, nationalité, domicile.
Capacité — division?
Jouissance (droits civils), exercice (actes juridiques).
Fin de personnalité juridique?
Décès, disparition ou décision judiciaire.
Protection juridique — bénéficiaires?
Mineurs non émancipés et majeurs protégés.
Représentation légale — exemple?
Tuteur, curateur, mandataire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la Personnalité Juridique.
1. Qu'est-ce que la personnalité juridique confère à une personne ou une entité ?
2. À quel moment une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ?
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