Organisation judiciaire en France
Organisation des tribunaux et institutions judiciaires françaises
Principes fondamentaux de la justice
Indépendance, impartialité, égalité, transparence
Juridictions judiciaires vs administratives
Judiciaires traitent des litiges privés, administratives des actes publics
Justice en France — rôle?
Applique et fait respecter le droit, garantit l'État de droit.
Organisation binaire — types?
Juridictions judiciaires et administratives.
Principes fondamentaux — quels?
Indépendance, impartialité, égalité, transparence.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > lois > règlements > normes internationales.
Cour de cassation — rôle?
Unifie le droit, dernier recours judiciaire.
Justice administrative — contrôle?
Contrôle actes administratifs, tribunaux admin et Conseil d’État.
Voies de recours — principales?
Appel, cassation, QPC.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation juridictionnelle en France.
1. Quelle est la mission principale de la justice dans l'organisation juridictionnelle en France ?
2. Quel principe fondamental garantit l'indépendance de la justice en France depuis 1998 ?
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