QCM : Introduction à la procédure juridique et internationale — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la définition précise d'une procédure ?

Une méthode de résolution de conflit sans recours à la justice
Un ensemble de règles strictes imposées par un tribunal pour juger un litige
Une série de formalités permettant d'atteindre un résultat juridique ou administratif, liée à l'idée de faire progresser une démarche
Une procédure exceptionnelle permettant une décision immédiate en cas de flagrant délit

Une série de formalités permettant d'atteindre un résultat juridique ou administratif, liée à l'idée de faire progresser une démarche

Explication

La procédure désigne l'ensemble des formalités permettant d'atteindre un résultat juridique ou administratif, en étant à la fois un processus progressif et une série de règles encadrant la soumission d'une difficulté à une autorité compétente. Elle s'origine du latin *procedere*, signifiant 'avancer' ou 'progresser', et peut être envisagée dans un sens large ou strict.

2. Quelle est l'origine étymologique du mot 'procédure' et quelle est sa signification principale ?

Origine grecque, signifiant 'direction' ou 'guidage'.
Origine latine 'procedere', signifiant 's’avancer' ou 'progresser'.
Origine romaine, signifiant 'jugement' ou 'décision'.
Origine française, signifiant 'ensemble de formalités'.

Origine latine 'procedere', signifiant 's’avancer' ou 'progresser'.

Explication

Le mot 'procédure' vient du latin 'procedere', qui signifie 'avancer' ou 'progresser', soulignant l’aspect dynamique du processus.

3. Quelle est la nature de la Cour internationale de Justice (CIJ) créée par la Charte des Nations unies ?

Une juridiction pénale internationale permanente
Une cour administrative nationale française
Une juridiction civile traitant des litiges entre États
Une instance consultative sans pouvoir juridictionnel

Une juridiction civile traitant des litiges entre États

Explication

La CIJ, créée par la Charte des Nations unies, est une juridiction civile qui traite des litiges entre États, avec des procédures contentieuses et consultatives. Elle n'est pas une juridiction pénale, ni une cour nationale ou simplement consultative sans pouvoir.

4. Quelle différence essentielle existe-t-il entre la procédure au sens large et la procédure au sens strict ?

La procédure large concerne uniquement les démarches administratives, la procédure stricte concerne uniquement le contentieux judiciaire.
La procédure large inclut toute série de formalités, tandis que la procédure stricte concerne une formalité spécifique pour soumettre une difficulté juridique à un tribunal.
La procédure large concerne uniquement le civil, la procédure stricte concerne uniquement le pénal.
Il n’y a pas de différence, ce sont deux termes interchangeables.

La procédure large inclut toute série de formalités, tandis que la procédure stricte concerne une formalité spécifique pour soumettre une difficulté juridique à un tribunal.

Explication

La procédure au sens large englobe toute suite de formalités, alors que la procédure au sens strict se rapporte spécifiquement aux formalités judiciaires pour résoudre un litige.

5. Quelle est la particularité de la procédure de flagrant délit ?

Elle nécessite toujours une arrestation préalable.
Elle permet une décision immédiate sans autre forme de procès.
Elle concerne uniquement les délits financiers.
Elle ne peut être utilisée que par la police judiciaire.

Elle permet une décision immédiate sans autre forme de procès.

Explication

La procédure de flagrant délit permet une intervention immédiate et souvent une décision sans procès formel, en cas de crime ou délit en cours ou récemment commis.

6. Selon la révision, quels auteurs ou figures historiques ont évoqué la notion de procédure ?

Seigneur de La Fontaine.
Napoléon Bonaparte.
Aristote.
Victor Hugo.

Seigneur de La Fontaine.

Explication

La Fontaine est mentionné comme ayant utilisé ou évoqué la notion de procédure dans ses écrits, témoignant de son ancienneté et de son enracinement historique.

7. Dans quelle discipline le terme 'procédure' est-il principalement analysé, selon la fiche ?

Le droit processuel.
La philosophie.
L’histoire de l’art.
La biologie.

Le droit processuel.

Explication

Le droit processuel est la discipline qui étudie les règles et formalités encadrant la procédure judiciaire, comme indiqué dans la fiche.

8. Quelle organisation fait partie des tribunaux pénaux internationaux évoqués dans la fiche ?

La Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour pénale internationale.
La Cour de cassation.
Le Tribunal administratif.

La Cour pénale internationale.

Explication

La Cour pénale internationale est mentionnée comme l’un des tribunaux pénaux internationaux, distinct des autres juridictions nationales ou régionales.

9. Quelle réforme est mentionnée en fin de fiche concernant la procédure ?

Réforme du Code pénal.
Réforme du Code de procédure.
Réforme du Conseil d’État.
Réforme de la Constitution.

Réforme du Code de procédure.

Explication

La fiche mentionne la réforme du Code de procédure, indiquant un renouvellement ou un changement dans l'organisation et l'exécution des formalités juridiques.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction à la procédure juridique et internationale.

Procédure — définition ?

Ensemble de formalités pour atteindre un résultat.

Procédure — définition?

Ensemble de formalités pour obtenir une décision juridique

Procédure contentieuse — rôle ?

Soumettre un litige à une juridiction pour décision.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction à la procédure juridique et internationale.

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