Introduction à la procédure juridique et internationale

📋 Plan du Cours

1. Définition procédure
2. Procédure contentieuse
3. Droit processuel
4. Justice internationale
5. Cour internationale de Justice
6. Cour pénale internationale
7. Tribunaux pénaux internationaux
8. Organisation européenne des droits
9. Union européenne
10. Réforme du Code de procédure

📖 1. Définition procédure

🔑 Notions clés & Définitions

• Procéder (latin : procedere) : Origine étymologique de la procédure, signifiant "s’avancer", "aller vers l’avant", ou "progresser". Elle évoque l’idée de faire avancer une démarche ou un processus.
• Procédure au sens large : Série de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé, indépendamment de tout contentieux. Par exemple, la procédure d’inscription à une université ou au barreau.
• Procédure au sens strict : Formalités par lesquelles une difficulté juridique est soumise à un tribunal en vue d’obtenir une solution juridictionnelle. Elle concerne donc la mise en œuvre concrète d’un litige ou d’un contentieux.
• Procédure de flagrant délit : Décision rendue sans autre forme de procès, permettant une intervention immédiate en cas de crime ou délit en cours ou récemment commis. Elle illustre une procédure exceptionnelle permettant une réaction rapide.
• Expressions anciennes liées à la procédure : Par exemple, "vider son sac" (signifiant exposer ses arguments ou ses griefs) ou "sac à procès" (référence à la gestion des dossiers judiciaires). La Fontaine…