Les fondamentaux des procédures juridiques

📋 Plan du Cours

1. Procédure civile
2. Procédure pénale
3. Procédure administrative
4. Sources constitutionnelles
5. Sources conventionnelles
6. Sources législatives
7. Actes introductifs
8. Actes de procédure
9. Voies de recours
10. Principe d'impartialité

📖 1. Procédure civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure : Ensemble de formalités à accomplir pour faire avancer un procès, permettant de soumettre un litige à une juridiction. Selon Serge Gachard (date non précisée), c’est la série de démarches par lesquelles une difficulté juridique est portée devant un tribunal pour aboutir à une solution juridictionnelle.
• Droit auxiliaire : Branche du droit qui sert à la mise en œuvre du droit substantiel en matière civile, en assurant le fonctionnement et la régulation des procédures. Serge Gachard (date non précisée) précise que c’est un droit qui vient en soutien du droit substantiel pour réaliser la sanction des règles de droit.
• Formalités : Actes ou démarches précis à suivre dans le cadre de la procédure civile, tels que l’assignation ou la requête, qui permettent d’introduire et de faire progresser le litige.
• Procédure contentieuse : Voie par laquelle un litige est porté devant un tribunal pour obtenir une décision de justice. Elle se distingue par la confrontation des parties et l’application de règles strictes pour aboutir à une solution juridictionnelle.
• Exemple de procédure civile : Litige entre salarié…