1. Quand la décision Blanco a-t-elle été rendue ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Blanco, considéré comme un arrêt fondateur du droit administratif moderne ?
3. Quelles sont les causes qui déterminent la compétence du juge administratif dans le domaine du service public ?
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général gérée par une personne publique ou privée.
Décision Blanco — rôle ?
Fondement du droit administratif moderne et compétence du juge administratif.
Service public comme critère — rôle ?
Détermine l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif.
Gestion privée vs puissance publique — différence ?
Gestion privée n’utilise pas de prérogatives de puissance publique.
Organisation du service public — matière ?
Matériau réglementaire, compétence du gouvernement et du juge administratif.
Actes réglementaires — définition ?
Actes unilatéraux fixant règles d’organisation du service public.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Critère de compétence en droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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