Service public — définition ?
Activité d’intérêt général gérée par une personne publique ou privée.
Décision Blanco — rôle ?
Fondement du droit administratif moderne et compétence du juge administratif.
Service public comme critère — rôle ?
Détermine l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif.
Gestion privée vs puissance publique — différence ?
Gestion privée n’utilise pas de prérogatives de puissance publique.
Organisation du service public — matière ?
Matériau réglementaire, compétence du gouvernement et du juge administratif.
Actes réglementaires — définition ?
Actes unilatéraux fixant règles d’organisation du service public.
Compétence juge administratif — rôle ?
Juge compétent pour litiges relatifs à l’organisation et la gestion du service public.
Actes privés d’organisation — nature ?
Actes administratifs unilatéraux, même émanant de personnes privées dans un SPIC.
Contentieux de l’organisation — qui ?
Relève du juge administratif, pour annulation ou indemnisation.
Exception contentieux judiciaire — principe ?
Contentieux du fonctionnement des juridictions judiciaires relève du juge judiciaire, sauf organisation.
Léon Duguit — critère ?
Le service public remplace la souveraineté comme fondement du droit public.
Arrêt Blanco — importance ?
Affirme la responsabilité spécifique de l’État et compétence du juge administratif.
Service public — différenciation SPA / SPIC ?
Gestion administrative pour SPA, gestion privée pour SPIC, selon la nature du service.
Gestion privée — définition ?
Gestion sans recours aux prérogatives de puissance publique, exercée par une personne privée ou publique.
Organisation du service — compétence ?
Matériau réglementaire, compétence du gouvernement et du juge administratif.
Acte réglementaire — contenu ?
Fixe règles d’organisation ou de fonctionnement du service public.
Recours pour excès de pouvoir — contre ?
Conteste actes réglementaires ou clauses réglementaires dans un contrat.
Actes d’organisation — nature ?
De nature réglementaire, même dans un contrat ou émanant d’une personne privée.
Arrêt TC, 15 janvier 1968 — rôle ?
Confirme la nature administrative des actes d’organisation émanant d’une personne privée.
Contentieux de l’organisation — compétence ?
Juge administratif, même pour actes contractuels ou émanant de privés.
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1. Quand la décision Blanco a-t-elle été rendue ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Blanco, considéré comme un arrêt fondateur du droit administratif moderne ?
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