CDI — définition ?
Contrat de travail sans limite de durée, garantissant la stabilité.
Rupture du CDI — causes ?
Démission, retraite, licenciement ou rupture conventionnelle.
Démission — procédure ?
Volontaire, claire, avec préavis, sans indemnité obligatoire.
Contrat précaires — exemples ?
CDD, contrat de travail temporaire, saisonnier.
Contrat à durée déterminée — motif ?
Besoin provisoire, légitime, limité dans le temps.
Mention obligatoire en CDD ?
Date de début, de fin ou durée minimale, motif.
Contrat saisonnier — caractéristique ?
Répond à une activité répétitive selon les saisons.
CDI de chantier — particularité ?
Rupture à la fin du chantier, cause valable de licenciement.
Clause de mobilité — rôle ?
Permet la mutation géographique encadrée dans le contrat.
Conditions validité clause de mobilité ?
Précision du lieu, intérêt de l’entreprise, délai de prévenance.
Clause de non-concurrence — objectif ?
Protéger l’employeur contre la concurrence du salarié après départ.
Clause de non-concurrence — conditions ?
Limite dans le temps, l’espace, avec contrepartie financière.
Clause de télétravail — définition ?
Engagement du salarié à travailler à distance, via technologies.
Rupture du CDI — différence démission et licenciement ?
Démission : initiative du salarié, licenciement : de l’employeur.
Démission — droits ?
Pas d’indemnité de rupture, pas d’allocations chômage sauf exceptions.
Contrat de travail temporaire — autre nom ?
Intérim, contrat de mission via agence.
Contrat de mission — contenu ?
Mission précise, durée, modalités entre salarié et agence.
Contrat saisonnier — limite ?
Max 18 mois, renouvellements limités, activités répétitives.
Contrat saisonnier — objectif ?
Répondre à des activités saisonnières régulières.
Rupture du CDI — procédure ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée.
Rupture conventionnelle — avantage ?
Accès aux allocations chômage, procédure encadrée.
Démission — condition essentielle ?
Volonté claire, non équivoque, respect du préavis.
Contrats précaires — droits minimaux ?
Indemnité de fin (10%), contrat écrit, motifs légaux.
Contrat à durée déterminée — interdictions ?
Pas pour emploi permanent, travaux dangereux, remplacement de gréviste.
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1. Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
2. Quelle est la durée maximale légale du contrat à durée déterminée (CDD) en France, renouvellements compris?
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