Droits patrimoniaux — définition ?
Droits d’exploitation exclusive sur une œuvre
Droits moraux — rôle ?
Garantissent la paternité et le respect de l’œuvre
Création protégée — critère ?
Originalité et matérialisation
Propriété intellectuelle — définition?
Protection des créations de l’esprit.
Droits patrimoniaux — rôle?
Exploitation exclusive: repro, représentation.
Droits moraux — caractéristiques?
Paternité, respect, non retrait, non transférables.
Durée protection — œuvres?
Vie + 70 ans.
Marque — condition essentielle?
Signe distinctif, déposé, disponible.
Droits voisins — qui protégés?
Producteurs, interprètes, artistes interprètes.
Contrefaçon — sanction?
3 ans prison, 300 000€ fines.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la propriété intellectuelle.
1. Quel est le principal objectif des droits patrimoniaux liés à l'œuvre ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement les droits moraux des droits patrimoniaux ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la propriété intellectuelle.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards