Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles générales et obligatoires.
Droit — définition?
Ensemble de règles organisant la société.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Hiérarchie normes — ordre?
Const>Traités>Lois>Règlements.
Non-rétroactivité — principe ?
Loi s'applique seulement aux situations futures.
Sources principales — exemples?
Textes, coutume, doctrine, soft law.
Droit objectif — rôle?
Règles générales, impersonnelles, obligatoires.
Droits subjectifs — définition?
Privilèges individuels, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.
Principe de non-rétroactivité — application?
Loi s'applique aux situations futures, sauf exceptions.
Droit et morale — relation?
Distinction; droit ne sanctionne pas la morale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit.
1. Parmi les sources suivantes, laquelle est considérée comme une source secondaire du droit ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon la fiche de révision?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit.
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