Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles générales et obligatoires.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Non-rétroactivité — principe ?
Loi s'applique seulement aux situations futures.
Droit — définition?
Ensemble de règles organisant la société.
Hiérarchie normes — ordre?
Const>Traités>Lois>Règlements.
Sources principales — exemples?
Textes, coutume, doctrine, soft law.
Droit objectif — rôle?
Règles générales, impersonnelles, obligatoires.
Droits subjectifs — définition?
Privilèges individuels, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.
Principe de non-rétroactivité — application?
Loi s'applique aux situations futures, sauf exceptions.
Droit et morale — relation?
Distinction; droit ne sanctionne pas la morale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit.
1. Parmi les sources suivantes, laquelle est considérée comme une source secondaire du droit ?
2. Quelle est la principale fonction du droit dans la société ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards