Responsabilité extracontractuelle — définition ?
Obligation de réparer un dommage sans lien contractuel.
Principe de non-cumul — rôle ?
Évite la double responsabilité en privilégiant la responsabilité contractuelle.
Transaction en responsabilité civile — rôle ?
Met fin à une contestation avec force de chose jugée entre parties.
Conditions de la responsabilité délictuelle — trois ?
Fait générateur, préjudice, lien de causalité.
Fait générateur — définition ?
Événement ou comportement à l'origine du dommage.
Responsabilité pour faute — finalités ?
Punir, dissuader, indemniser.
Responsabilité pour risque — principe ?
Responsabilité sans faute, basée sur le risque créé.
Responsabilité du fait d’autrui — fondement ?
Liens de garde ou d’autorité entre responsable et auteur du dommage.
Responsabilité du fait des choses — base ?
Garde d’une chose causant un dommage, responsabilité objective.
Responsabilité du fait des animaux — principe ?
Responsabilité objective du propriétaire ou gardien.
Responsabilité du bâtiment en ruine — obligation ?
Maintenir le bâtiment dans un état sûr pour éviter les dommages.
Responsabilité pour faute — preuve ?
Victime doit prouver le comportement fautif de l’auteur.
Responsabilité pour risque — preuve ?
Victime n’a pas à prouver la faute, seule la survenance du dommage suffit.
Responsabilité du fait d’autrui — lien ?
Relation de garde ou d’autorité facilitant l’indemnisation.
Responsabilité du fait des choses — lien ?
Lien direct entre la chose et le dommage causé.
Responsabilité du fait des animaux — imprévisible ?
Oui, comportement animal considéré comme imprévisible.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction à la responsabilité civile.
1. À quel moment, selon le plan présenté, la responsabilité extracontractuelle a-t-elle été clairement distinguée comme un mécanisme autonome dans le cursus de la responsabilité civile ?
2. Quelle caractéristique de la responsabilité du propriétaire d’un bâtiment en ruine est explicitement mentionnée dans le texte ?
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