Obligation civile — définition ?
Rapport de droit entre deux personnes permettant une exigence de prestation.
Acteurs de l’obligation civile — qui ?
Créancier et débiteur.
Sources des obligations — principales ?
Actes juridiques, faits juridiques, loi.
Faute contractuelle vs faute délictuelle — différence ?
Origine du fait générateur, contrat ou hors contrat.
Responsabilité du fait d’autrui — condition ?
Lien de subordination ou autorité.
Cas légaux de responsabilité du fait d’autrui ?
Responsabilité des parents, des employeurs, etc.
Responsabilité du fait des choses — présomptions ?
Garde, rôle actif de la chose.
Garde de la chose — rôle ?
Responsable des dommages causés par la chose.
Le préjudice en responsabilité civile — principe ?
Réparer le dommage subi par la victime.
Catégories de préjudice ?
Matériel, moral, corporel.
Conditions de validité de l’offre — essentielles ?
Expression claire, éléments essentiels, délai.
Acceptation — rôle ?
Manifester la volonté de conclure le contrat.
Erreur, dol, violence — impact ?
Vices du consentement rendant le contrat nul.
Contenu licite — exigence ?
Le contenu doit être conforme à la loi.
Effets du contrat entre parties — principe ?
Force obligatoire, exécution conforme.
Effets du contrat envers tiers — principe ?
Effet relatif, sauf stipulation pour autrui.
Interprétation du contrat — objectif ?
Rechercher la volonté commune des parties.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction à la responsabilité civile.
1. Quel est le rôle principal de l'obligation civile ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Sources des obligations civiles : actes juridiques, faits juridiques et loi » ?
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