Œuvre de l’esprit — définition ?
Création intellectuelle perceptible par les sens protégée par le droit d’auteur.
Critère essentiel — originalité ?
L'œuvre doit être une création intellectuelle originale.
Indifférence — genre, forme ?
Protection quelle que soit la forme ou le genre de l’œuvre.
Caractéristiques juridiques — mérite ?
Le mérite artistique ou commercial n’affecte pas la protection.
Typologie — œuvres protégées ?
Littéraires, artistiques, audiovisuelles, art pur, etc.
Art pur — exemples ?
Beaux-arts, photographie, audiovisuel.
Qualité d’auteur — personne ?
Une personne physique, pas une personne morale.
Salariés — droits d’auteur ?
Droits attribués à l’auteur, sauf cession expresse.
Pluralité d’auteurs — œuvre collaborative ?
Création conjointe régie par loi de 1957.
Répartition — droits dans œuvre collaborative ?
Droits répartis selon contribution, souvent par contrat.
Droit moral — attributs ?
Respect de l’intégrité et paternité de l’œuvre.
Droit moral — nature ?
Droit personnel, perpétuel, inaliénable.
Droits patrimoniaux — nature ?
Droits d’exploitation économique, distincts de la propriété matérielle.
Exploitation — rapport support ?
Propriété du support ne donne pas droit d’exploitation.
Contrats d’exploitation — formalisme ?
Contrats écrits encadrant cession et exploitation.
Évolution légale — cadre ?
De la loi de 1957 au code de 1992, protections renforcées.
Propriété littéraire — différence ?
Protège œuvres de l’esprit, distincte de la propriété industrielle.
Propriété industrielle — exemples ?
Brevets, marques, dessins, modèles.
Droits voisins — protection ?
Artistes-interprètes et producteurs, droits patrimoniaux spécifiques.
Support matériel — droits d’auteur ?
Propriété du support ne confère pas automatiquement les droits.
Rapports — propriété du support et droits ?
Droits d’auteur séparés de la propriété matérielle.
Droits voisins — acteurs ?
Interprètes, producteurs, exploitants.
Œuvre collaborative — différence ?
Création conjointe, souvent sous direction d’une entité.
Œuvre collective — caractéristique ?
Créée sous direction d’une personne morale, propriété de cette dernière.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Protection des œuvres de l’esprit en droit d’auteur.
1. Que protègent principalement les droits voisins du droit d’auteur ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Typologie des œuvres de l’esprit protégées et spécificités de l’art pur » ?
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