Elle possède une grande souplesse statutaire
Explication
La caractéristique principale de la SAS OHADA, selon le texte, est sa grande souplesse statutaire, permettant une grande liberté dans la rédaction des statuts et l'organisation de la société.
Organiser la direction et la gestion de la société
Explication
Le rôle principal des règles constitutionnelles dans la SAS est d'organiser la direction et la gestion de la société, notamment en désignant un président dont les pouvoirs sont définis par ces règles.
Il assure la direction de la société et peut être une personne ou une société, avec des pouvoirs définis par les statuts
Explication
Le texte précise que le président de la SAS assure la direction de la société, peut être une personne physique ou morale, et que ses pouvoirs sont généralement définis par les statuts, ce qui en fait la fonction principale.
Inclure une clause dans les statuts précisant la désignation du contrôleur externe à chaque étape importante.
Explication
La citation indique que la désignation d’un contrôleur externe est totalement libre et peut être prévue par les statuts ou par les associés. La meilleure application pratique est d’intégrer cette désignation dans les statuts ou d’en prévoir la procédure lors de la gestion courante, ce qui correspond à la première option.
L'Acte uniforme OHADA laisse une liberté totale aux associés pour cette désignation
Explication
Le texte indique que la désignation d’un contrôleur externe est totalement libre et peut être prévue par les statuts ou par accord entre les associés, ce qui reflète la liberté laissée par l’Acte uniforme OHADA.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction à la SAS OHADA.
SAS — définition ?
Société de capitaux souple selon OHADA.
Règles constitutionnelles — rôle ?
Définissent organisation et fonctionnement.
Président SAS — fonction ?
Dirige la société, pouvoirs définis par statuts.
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