Fiche de révision : Introduction à la Ve République Française

📋 Plan du Cours

1. L’élaboration de la Constitution de 1958
2. La rédaction du projet et ses sources d’inspiration
3. Le référendum constituant du 28 septembre 1958
4. L’affirmation de la légitimité démocratique de la Constitution
5. La restauration de l’exécutif dans la Ve République
6. La nature du régime et son évolution
7. L’apparition du fait majoritaire
8. La prépondérance de l’exécutif sur le législatif
9. La montée en puissance du Conseil constitutionnel
10. Le système de 1962 et l’élection du président
11. Les pouvoirs et missions du président de la République
12. Le Parlement : organisation, fonctions et contrôle

📖 1. L’élaboration de la Constitution de 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnelle du 3 juin 1958 : Une loi adoptée par le Parlement qui instaure une procédure dérogatoire pour réviser la Constitution, transférant le pouvoir constituant au général de Gaulle tout en posant des conditions précises pour garantir une légitimité démocratique.

📝 Points essentiels

• La IVe République est marquée par un multipartisme excessif et une toute-puissance du Parlement conduisant à une instabilité gouvernementale chronique.
• Le 13 mai 1958, des émeutes éclatent à Alger avec une menace de coup de force militaire, ce qui pousse De Gaulle à sortir du silence et à proposer d’assumer les pouvoirs de la République.
• Le gouvernement de Félix Gaillard tombe en avril 1958, remplacé par P. Pflimlin, critiqué pour sa position favorable à la négociation avec le FLN.

💡 À retenir

La Constitution de 1958 est née d'une crise politique majeure liée à l'échec du régime précédent et à la décolonisation, imposant une refondation institutionnelle.

📖 2. La rédaction du projet et ses sources d’inspiration

🔑 Notions clés & Définitions

• Collège électoral : Ensemble d'environ 80 000 grands électeurs, dont 95% sont désignés par les conseils municipaux, chargé d'élire le président de la République sous la Ve République, afin d'assurer son indépendance vis-à-vis des partis politiques.
• Projet de Constitution : Document élaboré à partir du 3 juin 1958, visant à créer une nouvelle Constitution pour restaurer un exécutif fort et remédier à l'impuissance de la IVe République.
• Phase de rédaction : Dès le 3 juin, la phase de rédaction de la Constitution commence.

📝 Points essentiels

• Le président devait être élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs, principalement désignés par les conseils municipaux, pour assurer son indépendance.
• La rédaction du projet a débuté le 3 juin 1958, avec un groupe de hauts fonctionnaires, et a été soumise à plusieurs étapes d'examen, notamment par un comité interministériel, le Conseil d'État, puis adoptée par le gouvernement.

💡 À retenir

Le président devait être élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs, principalement désignés par les conseils municipaux, pour assurer son indépendance.

📖 3. Le référendum constituant du 28 septembre 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Chirac, lorsqu’il est élu président, il démissionne de sa fonction de maire de Paris.
• Constitution de 1958 : Le texte fondamental qui établit la Ve République française, adopté par référendum le 28 septembre 1958, définissant l'organisation des pouvoirs publics et les principes fondamentaux de la République.
• Président de la République : Élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
• Chef de l’État : A l’occasion de nouvelles élections, le chef de l’Etat destitué peut se représenter.

📝 Points essentiels

• Le référendum du 28 septembre 1958 a permis de soumettre la nouvelle Constitution directement au peuple français pour validation.
• Ce référendum a marqué la légitimation populaire de la Ve République et la fin officielle de la IVe République.
• La participation et le résultat du référendum ont confirmé l’adhésion majoritaire à la nouvelle organisation institutionnelle proposée.

💡 À retenir

Le référendum du 28 septembre 1958 a constitué un instrument de légitimation démocratique directe, assurant l’acceptation populaire de la nouvelle Constitution et de la Ve République.

📖 4. L’affirmation de la légitimité démocratique de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel direct : Le suffrage universel direct est un mode d'élection dans lequel les citoyens votent directement pour élire le président de la République, renforçant ainsi l'autorité populaire de ce dernier.
• Régime parlementaire : C’est un régime parlementaire rationalisé, voire rééquilibré au profit de l’exécutif.
• Autre logique : Cette autre logique va être accentuée par la pratique.

📝 Points essentiels

• La légitimité démocratique de la Constitution est renforcée par l’élection du président de la République au suffrage universel direct instaurée en 1962.
• Cette élection directe du président confère une autorité populaire incontestable à l’exécutif, consolidant la stabilité du régime.
• La Constitution de 1958, par ses mécanismes, vise à assurer un équilibre entre légitimité populaire et efficacité gouvernementale.

💡 À retenir

La légitimité démocratique de la Ve République repose sur l’élection directe du président, renforçant son autorité et la stabilité politique.

📖 5. La restauration de l’exécutif dans la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Limites : Quant au but dans lesquelles ces mesures sont prises : elles doivent être inspirées par la volonté de rétablir rapidement l’ordre constitutionnel normal.
• Conditions de fond : Pour qu’il puisse y avoir dissolution, il fallait y avoir 2 crises ministérielles.
• Dissolution arbitrage : Lorsque le chef de l’État, à travers la dissolution, va demander l’arbitrage du peuple.
• Premier ministre : Il y a une concertation qui s’établit entre le Premier ministre et le Président de la république qui joue un rôle actif.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 établit un exécutif fort avec un président disposant de pouvoirs propres exercés seul, notamment la nomination du Premier ministre sans contreseing.
• Le président nomme le Premier ministre et peut exercer certains pouvoirs sans contreseing, renforçant l’autonomie de l’exécutif.
• Les pouvoirs partagés du président nécessitent un contreseing ministériel, mais ses pouvoirs propres sont exercés seul par le président.
• Cette restauration vise à pallier l’instabilité gouvernementale de la IVe République en renforçant la fonction présidentielle.

💡 À retenir

La restauration d’un exécutif fort et autonome par la Constitution de 1958 répond aux faiblesses du régime précédent en renforçant la fonction présidentielle.

📖 6. La nature du régime et son évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• En période de concordance des majorités : Le chef de l’État joue un rôle décisif, il n’est pas du tout effacé.
• Michel Debré : C’est « la clé de voute du système ».
• Le scrutin Art.7 al.2 : Une disposition constitutionnelle qui prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel direct, avec l’organisation d’un second tour si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour.

📝 Points essentiels

• La Ve République combine un exécutif fort incarné par un président doté de pouvoirs propres et un Parlement dont le rôle législatif est rationalisé pour limiter l’instabilité gouvernementale.
• La cohabitation est un phénomène d’évolution du régime qui redéfinit les rapports entre le président et le Premier ministre en fonction de la majorité parlementaire, imposant un partage du pouvoir exécutif.
• La Constitution de 1958 prévoit des mécanismes institutionnels visant à équilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif tout en garantissant la stabilité du régime.

💡 À retenir

La Ve République est un régime semi-présidentiel hybride et évolutif qui concilie un exécutif stable et puissant avec un contrôle parlementaire rationalisé, adaptant ses mécanismes selon les configurations politiques.

📖 7. L’apparition du fait majoritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait majoritaire : Constituants de 1958 voulaient assurer la stabilité des gouvernements.

📝 Points essentiels

• Le fait majoritaire désigne la domination d’une majorité parlementaire stable soutenant le gouvernement, apparue en 1962 avec le passage au scrutin majoritaire à deux tours et renforcée par l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
• La Constitution de 1958 a limité le domaine de la loi pour renforcer l’efficacité gouvernementale et éviter les blocages.
• La rationalisation parlementaire inclut la possibilité pour le gouvernement de déléguer la compétence législative au Parlement via des ordonnances.
• Le fait majoritaire facilite l’adoption rapide des lois et la stabilité politique, rendant les mécanismes de rationalisation parlementaire plus efficaces.
• Le fait majoritaire c’est l’hypothèse où existe à l’assemblée nationale une majorité stable pour soutenir le gouvernement tout au long de la législature (tout au long du mandat).
• Du fait de cette majorité relative, le fait majoritaire s’est atténué.

💡 À retenir

Le fait majoritaire est un mécanisme clé pour assurer la stabilité et l’efficacité législative sous la Ve République, en favorisant une majorité parlementaire stable qui soutient le gouvernement tout au long de la législature.

📖 8. La prépondérance de l’exécutif sur le législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Prépondérance de l’exécutif : Situation institutionnelle dans la Ve République où le chef de l’État domine les autres autorités constitutionnelles, notamment le Parlement, grâce à des mécanismes tels que le fait majoritaire et la rationalisation du parlementarisme.
• Cette prépondérance : Telle que certains auteurs qualifient la Vè de régime mixte ou semi- présidentiel (expression que l’on doit à Maurice Duverger).
• Prépondérance présidentielle : Consubstantielle à la Ve.
• Cohabitation : C’est une situation politique de coexistence entre un chef d’État élu au suffrage universel direct sur un programme politique et d’un premier ministre qui s’appuie sur une majorité parlementaire élue au suffrage universel direct également mais pour soutenir un

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 confère à l’exécutif une prépondérance, notamment par l’usage des ordonnances permettant au gouvernement de légiférer dans des domaines relevant normalement de la loi, sous contrôle parlementaire ultérieur.
• Le contrôle parlementaire est limité et encadré, ce qui réduit l’influence du Parlement sur l’action gouvernementale.
• Cette prépondérance vise à éviter l’instabilité et les blocages caractéristiques de la IVe République en concentrant le pouvoir au sein de l’exécutif.

💡 À retenir

La Constitution de 1958 confère à l’exécutif une prépondérance, notamment par l’usage des ordonnances permettant au gouvernement de légiférer dans des domaines relevant normalement de la loi, sous contrôle parlementaire ultérieur.

📖 9. La montée en puissance du Conseil constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Remarque : Il faut bien voir qu’il s’agissait avec le quinquennat d’éviter les périodes de cohabitation, mais le quinquennat couplé avec l’inversion du calendrier électoral a permis une montée en puissance supplémentaire du président de la République.
• Conseil constitutionnel : Va établir la liste officielle des candidats, elle doit être publiée au moins 15 jours avant le premier tour.

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel voit son rôle renforcé dans le contrôle de constitutionnalité des lois.
• Il veille à ce que le législateur respecte les principes généraux du droit et la Constitution.
• Cette montée en puissance contribue à la consolidation de l’État de droit sous la Ve République.

💡 À retenir

Le Conseil constitutionnel est devenu un gardien central de la Constitution, renforçant la légitimité démocratique et l’État de droit.

📖 10. Le système de 1962 et l’élection du président

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement peut : Capacité reconnue au gouvernement d'assurer la protection de son domaine réglementaire, notamment en décidant d'intervenir ou non face à des lois empiétant sur ce domaine.
• Ordre du jour : L’objet de propositions par la conférence des présidents et cette proposition est sous au vote de l’ensemble de l’assemblée.
• Dans le domaine : Champ d'application spécifique dans lequel une règle, une loi ou une action est exercée ou s'applique.
• Révision constitutionnelle : Procédure formelle permettant de modifier la Constitution, souvent utilisée pour adapter ou renforcer les règles fondamentales du système politique.

📝 Points essentiels

• La révision constitutionnelle de 1962 instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
• Cette réforme modifie profondément la nature du régime en renforçant la légitimité démocratique du président.
• Cette élection directe est un élément central de la Ve République contemporaine.

💡 À retenir

La réforme de 1962 a été un moment clé, renforçant la légitimité et le pouvoir présidentiels par l’instauration de l’élection au suffrage universel direct.

📖 11. Les pouvoirs et missions du président de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Président de la République : Chef de l'État dont les missions fondamentales sont définies par l'article 5 de la Constitution, incluant la garantie des institutions, l'arbitrage politique, et la protection des intérêts nationaux.
• Missions du président : Rôles fondamentaux définis par l'article 5 de la Constitution, notamment veiller au respect de la Constitution, arbitrer les institutions, et garantir l'indépendance nationale.
• Pouvoirs propres : Mais, sous la Ve, il dispose aussi de pouvoirs dispensés de contreseing, ce sont les pouvoirs propres (II).

📝 Points essentiels

• L'article 5 de la Constitution définit les missions fondamentales du président, notamment la garantie des institutions et de l'indépendance nationale.
• Le président dispose de pouvoirs propres exercés sans contreseing, comme la nomination du Premier ministre.
• Les pouvoirs partagés nécessitent un contreseing ministériel, impliquant la responsabilité politique du gouvernement.
• Les pouvoirs propres sont interprétés largement, conférant au président une place centrale dans le régime.
• Il faut rajouter que les pouvoirs propres sont eux qualitativement très important parce qu’ils n’existent pas en principe dans un régime parlementaire.

💡 À retenir

La dualité des pouvoirs présidentiels combine autonomie et collaboration avec le gouvernement, illustrant la complexité du régime présidentiel en France.

📖 12. Le Parlement : organisation, fonctions et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Il y a tout de même des particularités : Il faut respecter un délais de 15 jours entre le dépôt du proj
• 8 de la Constitution : Article 8 alinéa 1 de la Constitution qui attribue au Président de la République le pouvoir de nommer le Premier ministre.
• Négativement : Lorsque la confiance résulte du rejet de la censure qu’elle soit spontanée (article 49 al.

📝 Points essentiels

• Le Parlement exerce trois fonctions principales : législative, de contrôle de l’action gouvernementale, et d’évaluation des politiques publiques.
• La fonction législative est limitée par la Constitution qui définit strictement le domaine de la loi et autorise la délégation au gouvernement via les ordonnances.
• La fonction de contrôle est encadrée et comprend notamment une semaine de séance réservée au contrôle et à l’évaluation.
• La fonction d’évaluation des politiques publiques a été renforcée par la révision constitutionnelle de 2008, consacrant la compétence parlementaire en la matière.
• Il y a d’abord la fonction législative, ensuite la fonction de contrôle, enfin la fonction d’évaluation des politiques publiques.

💡 À retenir

Les fonctions parlementaires sont à la fois complexes et rationalisées, encadrées par la Constitution dans un régime où l’exécutif conserve une position dominante.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des modes d'élection du président

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la légitimité démocratique et la légitimité institutionnelle.
2. Mélanger les pouvoirs du président et du Premier ministre dans la description.
3. Confondre la montée en puissance du Conseil constitutionnel avec le rôle du Parlement.
4. Omettre la distinction entre régime parlementaire et régime semi-présidentiel.
5. Confusion entre la majorité majoritaire et la majorité parlementaire.
6. Incompréhension du rôle des ordonnances dans la prépondérance de l'exécutif.
7. Confusion entre le référendum de 1958 et d'autres référendums.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le contexte de la crise de 1958 et la naissance de la Ve République.
2. Maîtriser le processus de rédaction et d'adoption de la Constitution de 1958.
3. Savoir les modalités du référendum du 28 septembre 1958.
4. Connaître les mécanismes assurant la légitimité démocratique du président.
5. Identifier les mesures de restauration de l'exécutif dans la Ve République.
6. Comprendre la notion de fait majoritaire et son impact.
7. Analyser la prépondérance de l'exécutif et l'usage des ordonnances.
8. Étudier la montée en puissance du Conseil constitutionnel.
9. Connaître le système électoral de 1962 et ses implications.
10. Maîtriser les pouvoirs et missions du président de la République.
11. Comprendre l'organisation, les fonctions et le contrôle du Parlement.