QCM : Introduction au contrat CLER — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment une personne peut-elle utiliser le contrat CLER en pratique ?

Elle doit résider en dehors de la France pour y souscrire.
Elle doit être en situation de retraite pour y accéder.
Elle doit avoir moins de 95 ans pour y souscrire.
Elle doit être âgée de plus de 95 ans pour bénéficier de ses avantages.

Elle doit avoir moins de 95 ans pour y souscrire.

Explication

Le contrat CLER est accessible à toute personne de moins de 95 ans, selon le texte, ce qui en fait une condition d'utilisation.

2. Comment un souscripteur peut-il appliquer la phase de constitution du contrat CLER en pratique ?

Il doit obligatoirement effectuer un versement initial de 300 euros.
Il doit suivre un échéancier fixe sans possibilité de modification.
Il choisit librement le moment et le montant de ses versements.
Il ne peut pas déterminer le montant de ses versements.

Il choisit librement le moment et le montant de ses versements.

Explication

Le texte indique que chaque client détermine librement le moment et le montant de ses versements, ce qui est l'application pratique de la phase de constitution.

3. Que sont les unités de compte dans le cadre du contrat CLER ?

Des supports d’investissement permettant de diversifier les placements sur différents marchés
Des fonds garantis à 100% du capital investi
Des placements exclusivement en actions
Des supports d’investissement qui offrent une participation aux bénéfices à hauteur de 100%

Des supports d’investissement permettant de diversifier les placements sur différents marchés

Explication

Les unités de compte sont décrites comme des supports permettant de diversifier les investissements sur différents marchés, incluant des fonds thématiques et des investissements socialement responsables.

4. Quels types d'actifs sont inclus dans la catégorie des actifs réels ?

Les actions de grandes capitalisations internationales
Les fonds immobiliers et d’infrastructures
Les obligations à haut rendement et les fonds monétaires
Les fonds ciblant des tendances de marché comme le climat

Les fonds immobiliers et d’infrastructures

Explication

Les actifs réels incluent des fonds immobiliers et d’infrastructures, comme AXA Immo Avenir et AXA Avenir Infrastructure, selon le texte.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Gestion pilotée thématique ESG et conventions de gestion adaptées aux profils d’épargnants » ?

Contrat CLER : Un contrat qui s’adresse à toute personne de moins de 95 ans
Le contrat CLER combine sécurité et performance d'un contrat d'assurance vie
Gestion pilotée thématique ESG : Modalité de gestion d'investissement confiée à un expert financier qui ajuste chaque mois la répartition des supports d'investissement en unités de compte…
Assurance-vie : Placement financier privilégié en France, caractérisé par un encours de 936 milliards d’euros en 2023, offrant la possibilité d’épargner avec des avantages fiscaux

Gestion pilotée thématique ESG : Modalité de gestion d'investissement confiée à un expert financier qui ajuste chaque mois la répartition des supports d'investissement en unités de compte…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Gestion pilotée thématique ESG : Modalité de gestion d'investissement confiée à un expert financier qui ajuste chaque mois la répartition des supports d'investissement en unités de compte….

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Garanties en phase de constitution : garantie plancher, investissement progressif et sécurisation des plus-values » ?

Gestion pilotée : Modalité de gestion d'investissement où la répartition des actifs est confiée à des gestionnaires professionnels selon des profils ou thématiques prédéfinis, incluant des…
Assurance-vie : Placement financier privilégié en France, caractérisé par un encours de 936 milliards d’euros en 2023, offrant la possibilité d’épargner avec des avantages fiscaux
Contrat CLER : Un contrat qui s’adresse à toute personne de moins de 95 ans
Le contrat CLER combine sécurité et performance d'un contrat d'assurance vie

Gestion pilotée : Modalité de gestion d'investissement où la répartition des actifs est confiée à des gestionnaires professionnels selon des profils ou thématiques prédéfinis, incluant des…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Gestion pilotée : Modalité de gestion d'investissement où la répartition des actifs est confiée à des gestionnaires professionnels selon des profils ou thématiques prédéfinis, incluant des….

7. Comment une convention de règlement peut-elle être utilisée pour répondre aux besoins spécifiques du client ?

En exigeant une acceptation médicale pour toute sortie
En permettant d'aliéner tout ou partie du capital sans délai ni acceptation médicale
En imposant une période d'attente avant la sortie du capital
En limitant la sortie du capital uniquement en cas de décès

En permettant d'aliéner tout ou partie du capital sans délai ni acceptation médicale

Explication

Les conventions de règlement permettent d'aliéner tout ou partie du capital sans délai ni acceptation médicale, ce qui répond à des besoins spécifiques comme retraite, dépendance ou transmission.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Fiscalité avantageuse du contrat CLER en cours de vie et en cas de décès » ?

Le contrat CLER combine sécurité et performance d'un contrat d'assurance vie
Fiscalité du contrat : L'ensemble des règles fiscales applicables au contrat CLER, incluant un prélèvement forfaitaire unique dès la première année, un abattement annuel à partir de la…
Assurance-vie : Placement financier privilégié en France, caractérisé par un encours de 936 milliards d’euros en 2023, offrant la possibilité d’épargner avec des avantages fiscaux
Contrat CLER : Un contrat qui s’adresse à toute personne de moins de 95 ans

Fiscalité du contrat : L'ensemble des règles fiscales applicables au contrat CLER, incluant un prélèvement forfaitaire unique dès la première année, un abattement annuel à partir de la…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Fiscalité du contrat : L'ensemble des règles fiscales applicables au contrat CLER, incluant un prélèvement forfaitaire unique dès la première année, un abattement annuel à partir de la….

9. Quelle est la date de référence pour la fiscalité mentionnée dans le contenu?

27 septembre 2017
31 décembre 2018
1er janvier 2020
15 août 2015

27 septembre 2017

Explication

La date précise mentionnée dans la source pour la référence fiscale est le 27 septembre 2017.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction au contrat CLER.

Objectifs du contrat CLER

Allier sécurité et performance en assurance vie.

Phases du contrat CLER

Constitution et restitution.

Supports d’investissement

Fonds AGIPI, Euro Croissance, unités de compte.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au contrat CLER.

Voir la fiche →

Cours similaires

Introduction au Droit des Biens et de la Propriété

Introduction au droit de la famille

Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal

Introduction aux principes du droit pénal

Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal

Grundlagen des Schuldrechts und Vertragsgestaltung

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM