BDESE — définition ?
Support regroupant infos pour dialogue social.
Dispositions supplétives — rôle ?
S'appliquent en l'absence de règles spécifiques.
Dialogue social — composantes ?
Négociation, consultation, échanges d'informations.
Représentants du personnel — rôle ?
Portent intérêts des salariés auprès de la direction.
Dotation minimale — montant ?
0,2% de la masse salariale.
CHSCT — objectif ?
Traiter hygiène, sécurité, conditions de travail.
Droit de retrait — quand ?
En cas de danger grave et imminent.
Seuil 11 salariés — quand déclenche-t-on ?
Après 12 mois consécutifs d'effectif atteint.
Calcul effectif — inclus ?
CDI, CDD (sauf remplaçants), apprentis, externes présents 12 mois.
Effectif 11–24 — sièges ?
1 siège.
Effectif 25–49 — sièges ?
2 sièges.
Effectif 50–74 — sièges ?
4 sièges.
Effectif 75–99 — sièges ?
5 sièges.
Protocole d’accord préélectoral — thématique obligatoires ?
Répartition des sièges, modalités électorales, mode de scrutin.
Collège électoral — définition ?
Groupe de salariés votant ensemble.
Scrutin à 2 tours — condition ?
Organisé si conditions non remplies au 1er tour.
Quorum — seuil ?
Moitié des électeurs inscrits.
Attribution sièges — méthode ?
Quotient électoral puis plus forte moyenne.
Bulletin valable — critère ?
Respecte forme et contenu, vote clair.
Procès-verbal — contenu ?
Résultats, attribution, signatures.
Accord majoritaire — condition ?
>50% suffrages exprimés.
Accord minoritaire — condition ?
30–50% suffrages + référendum.
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1. Que désigne la BDESE dans le dialogue social en entreprise ?
2. Quel élément illustre le mieux un assouplissement du dialogue social dans l’entreprise ?
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