Conseil de l’Europe — rôle ?
Organisation regroupant 47 États, produit la CEDH.
CEDH — date signature ?
4 novembre 1950.
Protocoles additionnels — rôle ?
Complètent la CEDH, enrichissent le droit conventionnel.
Cour EDH — fonction ?
Rend une jurisprudence sur la protection des droits.
Droit de l’Union — origine ?
Traités fondateurs (CECA, Rome, Lisbonne).
Traité de Lisbonne — date ?
Entré en vigueur en 2009.
Traités fondateurs — exemples ?
CECA, CEE, Euratom.
Valeur du droit primaire — importance ?
Normes fondamentales, hiérarchie supérieure.
Acte unique européen — objectif ?
Créer un marché intérieur sans frontières.
Dynamique d’élargissement — but ?
Intégration géographique progressive.
Sources du droit de l’Union — hiérarchie ?
Droit primaire > sources internationales > droit dérivé.
Protocoles annexés — valeur ?
Ont la même valeur que les traités.
Charte des droits — invocabilité ?
Oui, quand le droit de l’Union s’applique.
Procédure législative — principe ?
Co-législation entre Parlement et Conseil.
Droit communautaire — évolution ?
De la communauté à l’Union européenne.
Contrôle de constitutionnalité — avant ou après ?
Avant ratification, avec révision si nécessaire.
Traités CECA, CEE, Euratom — rôle ?
Fondements de l’intégration européenne.
Effet direct — définition ?
Permet d’invoquer une norme devant un juge.
Droit primaire — contenu ?
Traités, protocoles, charte constitutionnelle.
Arrêt Fédération charbonnière — date ?
1956, norme supranationale reconnue.
Primauté des traités — signification ?
Les accords prévalent sur le droit national incompatible.
Effet direct horizontal — possible ?
En principe non, sauf exceptions.
Principes généraux du droit — source ?
CEDH, traditions constitutionnelles, Union de droit.
Identité constitutionnelle — rôle ?
Protection des principes fondamentaux français.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Droit européen et institutions.
1. À partir de quel traité le droit communautaire s’exprime-t-il pleinement comme droit de l’Union dans sa forme actuelle ?
2. Quelle affirmation correspond à la hiérarchie des sources du droit de l’Union ?
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